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L'Algérie est une référence pour les pays de la Ligue arabe et de l'Afrique
Selon le directeur des affaires civiles du ministère de la Justice
Publié dans Le Maghreb le 07 - 12 - 2009


Hier, à l'université de Constantine - Ahmed Ali, Salah, a été ouvert le colloque international sur "les procédures des saisies exécutions immobilières et droits réels immobiliers publiés et non publiés". Le directeur des affaires civiles et du sceau de l'Etat du ministère de la Justice, a affirmé dans son intervention que l'Algérie est une référence pour les pays de la Ligue arabe, les Etats africains et même pour l'Union internationale des huissiers de justice dont elle est membre influent en matière d'exécution des décisions de justice dans sa partie inhérente à la profession des huissiers. Ajoutant que cette reconnaissance internationale est le couronnement de la conjugaison des efforts des acteurs concernés et de l'Etat qui a mis à leur service, en l'espace de dix ans, une "armada de procédures juridiques renforcée par l'agrément de nouveaux huissiers de haute performance dont le nombre actuel est de plus de 1.800 cadres au niveau national". Selon ce dernier, la preuve de cette réussite se reflète à travers le taux très élevé enregistré en matière de procédures d'exécution estimé à 90%, dépassant de loin celui enregistré en France, pourtant réputée dans ce domaine avec un taux de 60. Pour sa part, M. Lamri Saadoudi, qui assure les fonctions de secrétaire général de cette union dont le siège permanent est à Alger, a précisé, que la convention portant création de cette Union maghrébine a été officiellement paraphée en juillet dernier à Bizerte, en Tunisie, en présence du ministre de la Justice et des Droits de l'homme tunisien ainsi que des représentants des missions diplomatiques des pays concernés. Selon ce responsable, le tunisien Abdelkader Boutabba assure la présidence cyclique et renouvelable tous les deux ans de cette alliance professionnelle Maghrébine, actuellement en phase d'élaboration de son statut organique devant être adopté lors de la prochaine tenue de la rencontre des huissiers de justice des pays méditerranéens, prévue en avril prochain au Maroc. Il faut rappeler aussi que les travaux de ce séminaire ont permis aux participants de débattre des meilleurs moyens à même de simplifier, sur le terrain, l'application des décisions de justice quant à l'exécution des procédures des saisies exécutions immobilières et droits réels immobiliers publiés et non publiés. Enfin, pour rappel, le programme de ces assises comporte la rédaction des cahiers de charges de la vente, le rôle de l'huissier français dans la procédure des saisies exécutions immobilières, la procédure de vente aux enchères, les ventes immobilières particulières, la publicité immobilière, les saisies et les ventes immobilières dans le code des procédures civiles et commerciales tunisiennes et le rôle de l'huissier de justice marocain dans l'exécution des procédures des saisies immobilières.

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