In Salah: 10 morts et 9 blessés dans un accident de la route au sud de la wilaya    Le président de la République reçoit une invitation de son homologue irakien pour assister au Sommet arabe à Baghdad    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue indien    France : le parti LFI exige le départ du ministre Bruno Retailleau    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: Kaylia Nemour brille une nouvelle fois, avec deux médailles d'or et une d'argent en Egypte    Algérie-Canada: perspectives prometteuses pour le renforcement du partenariat économique dans l'énergie et les mines    Le rôle de la zaouïa Reggania dans l'ancrage des valeurs d'unification et de tolérance souligné à Adrar    Changer l'approche de la gestion des structures des jeunes pour les rendre plus attractives    Une délégation ministérielle qatarie en visite à l'USTHB    Coupure de courant en Espagne et dans d'autres pays européens : aucune interruption du service Internet en Algérie    Merad salue les efforts des services de la Protection civile    Hadj 1446/2025 : Belmehdi appelle à intensifier les efforts pour une saison réussie    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'Algérie est une référence pour les pays de la Ligue arabe et de l'Afrique
Selon le directeur des affaires civiles du ministère de la Justice
Publié dans Le Maghreb le 07 - 12 - 2009


Hier, à l'université de Constantine - Ahmed Ali, Salah, a été ouvert le colloque international sur "les procédures des saisies exécutions immobilières et droits réels immobiliers publiés et non publiés". Le directeur des affaires civiles et du sceau de l'Etat du ministère de la Justice, a affirmé dans son intervention que l'Algérie est une référence pour les pays de la Ligue arabe, les Etats africains et même pour l'Union internationale des huissiers de justice dont elle est membre influent en matière d'exécution des décisions de justice dans sa partie inhérente à la profession des huissiers. Ajoutant que cette reconnaissance internationale est le couronnement de la conjugaison des efforts des acteurs concernés et de l'Etat qui a mis à leur service, en l'espace de dix ans, une "armada de procédures juridiques renforcée par l'agrément de nouveaux huissiers de haute performance dont le nombre actuel est de plus de 1.800 cadres au niveau national". Selon ce dernier, la preuve de cette réussite se reflète à travers le taux très élevé enregistré en matière de procédures d'exécution estimé à 90%, dépassant de loin celui enregistré en France, pourtant réputée dans ce domaine avec un taux de 60. Pour sa part, M. Lamri Saadoudi, qui assure les fonctions de secrétaire général de cette union dont le siège permanent est à Alger, a précisé, que la convention portant création de cette Union maghrébine a été officiellement paraphée en juillet dernier à Bizerte, en Tunisie, en présence du ministre de la Justice et des Droits de l'homme tunisien ainsi que des représentants des missions diplomatiques des pays concernés. Selon ce responsable, le tunisien Abdelkader Boutabba assure la présidence cyclique et renouvelable tous les deux ans de cette alliance professionnelle Maghrébine, actuellement en phase d'élaboration de son statut organique devant être adopté lors de la prochaine tenue de la rencontre des huissiers de justice des pays méditerranéens, prévue en avril prochain au Maroc. Il faut rappeler aussi que les travaux de ce séminaire ont permis aux participants de débattre des meilleurs moyens à même de simplifier, sur le terrain, l'application des décisions de justice quant à l'exécution des procédures des saisies exécutions immobilières et droits réels immobiliers publiés et non publiés. Enfin, pour rappel, le programme de ces assises comporte la rédaction des cahiers de charges de la vente, le rôle de l'huissier français dans la procédure des saisies exécutions immobilières, la procédure de vente aux enchères, les ventes immobilières particulières, la publicité immobilière, les saisies et les ventes immobilières dans le code des procédures civiles et commerciales tunisiennes et le rôle de l'huissier de justice marocain dans l'exécution des procédures des saisies immobilières.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.