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La nouvelle loi sur le sport prévoit des poursuites judiciaires pour les clubs qui transgressent les règlements (ministre)
Publié dans Algérie Presse Service le 28 - 12 - 2012

La nouvelle loi sur le sport en Algérie adoptée mercredi par le Conseil des ministres prévoit des poursuites judiciaires contre les clubs qui transgressent les règlements en vigueur, selon le ministre de la Jeunesse et des Sports, M. Mohamed Tahmi.
"Cette loi prévoit des poursuites judiciaires pour les clubs qui transgressent les règlements en vigueur. Elle est venu également corriger les disfonctionnements au niveau des fédérations sportives et même au niveau du Comité olympique algérien (COA)", a déclaré M.Tahmi en marge d'une cérémonie en l'honneur des médaillés algériens de l'année 2012.
"A titre d'exemple un club amateur qui transfère de l'argent vers le compte d'un club professionnel sera passible de poursuites judiciaires", a expliqué le ministre, soulignant que "l'Etat dépense beaucoup d'argent pour le sport mais les résultats ne suivent pas".
Le projet de loi adopté vise notamment à éliminer "les contraintes rencontrées lors de l'application de la loi de 2004 afin de développer davantage la pratique sportive, de lutter contre les pratiques négatives et la violence dans les enceintes sportives".
S'agissant de la lutte contre la violence dans les infrastructures sportives, le projet de loi prévoit une coordination des actions et mesures entre les services concernées ( Etat, collectivités locales, fédérations, ligues..), ainsi que des sanctions pour les actes de violence portant atteinte à l'organisation des manifestations sportives.
"Des poursuites judiciaires sont aussi prévues dans les cas confirmées de violences dans les enceintes sportives", a conclu M.Tahmi.


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