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La législation antiterroriste turque sera réformée prochainement (officiel)
Publié dans Algérie Presse Service le 14 - 02 - 2013

Le gouvernement turc doit soumettre dans les prochains jours au Parlement une réforme de sa législation antiterroriste qui devrait se traduire par la remise en liberté de plusieurs centaines d'activistes kurdes, a indiqué mercredi une source parlementaire.
"Les dispositions que nous avons préparées devront permettre à la Turquie d'avancer dans la voie de l'Etat de droit et d'élargir la liberté d'expression", a expliqué le ministre de la Justice, Sadullah Ergin, à la presse.
M. Ergin a précisé que ce "paquet législatif", le quatrième du genre depuis 2010, doit permettre de rapprocher les lois antiterroristes turques de la norme européenne et éviter les nombreux procès en violation des libertés individuelles intentés à son pays devant la Cour européenne des droits d'Homme (CEDH).
Le texte qui sera soumis aux députés prévoit notamment de faire une nette distinction entre l'appartenance à une organisation clandestine et le simple soutien de sa cause, a souligné une source parlementaire.
Cette précision devrait aboutir à la libération, selon la presse turque, de près d'un millier de prisonniers kurdes détenus pour appartenance au Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), considéré comme une organisation terroriste par la Turquie et de nombreux pays.
Lors d'une visite à Ankara la semaine dernière, le secrétaire général du Conseil de l'Europe, Thorbjorn Jagland, avait exhorté Ankara à changer de "fond en comble" ses lois antiterroristes, en vertu desquelles de nombreux journalistes sont incarcérés.
La réforme intervient alors que les autorités turques ont renoué le dialogue avec le chef emprisonné du PKK, Abdullah Ocalan, dans l'espoir de mettre un terme à un conflit qui a provoqué la mort de 45.000 personnes depuis 1984.
Ce projet abolit d'autre part le délai de prescription sur les affaires de torture, qui est actuellement de vingt ans.
Les institutions internationales reprochent à la Turquie l'impunité de fait dont jouissent les auteurs présumés de torture. Les procès qui les visent sont souvent délibérément reportés jusqu'au délai de prescription.


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