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Le projet de loi sur la poste vise à consacrer le droit d'accès au citoyen aux services de la communication (ministre)
Publié dans Algérie Presse Service le 24 - 04 - 2013

Le ministre de la Poste et des technologies de l'information et de la communication, Moussa Benhamadi, a souligné, mercredi à Alger, que les nouvelles dispositions du projet de loi sur la poste visent la consécration du droit d'accès du citoyen aux services de l'information et de la communication et à inciter les entreprises publiques à mettre à disposition les données d'intérêt général à travers un multimédia numérique.
"Les nouvelles dispositions tendent à briser l'isolement du citoyen dans les régions éloignées, à réduire le fossé numérique entre les différentes régions du pays en assurant les prestations de la poste et des TIC en direction de tous les citoyens sans discrimination du point de vue des revenus et lieu de résidence et enfin, à créer la banque postale et le service épargne par Algérie Poste", a indiqué M. Benhamadi lors de la présentation du projet de loi devant l'Assemblée populaire nationale (APN).
Il a précisé à ce propos que ces mesures visaient notamment à "répondre aux besoins fondamentaux du citoyen notamment dans les régions déshéritées, couvrir les lieux où les services bancaires sont indisponibles et satisfaire les besoins des catégories à faible revenu".
Le projet de loi vise également à "renforcer l'industrie des TIC et à encourager le secteur privé à contribuer à la promotion et au développement de l'industrie des télécommunications et des TIC afin de passer de pays consommateur à pays producteur la matière", a poursuivi M. Benhamadi.
Il a souligné en outre, que les nouvelles dispositions tendent à "ouvrir le marché de la poste, des télécommunications et des TIC devant de nouveaux opérateurs aux fins d'améliorer et de développer les services offerts au citoyen par l'inclusion de deux concepts".
Il s'agit, a-t-il dit, du concept de l'opérateur virtuel dans le domaine des télécommunications mobiles et du concept de l'opérateur alternatif".
Il a ajouté que "l'opérateur alternatif est un opérateur public de réseaux autres que ceux relatifs aux télécommunications appartenant à des opérateurs détenteurs de licences d'exploitation qui leur permettent la réalisation et la commercialisation d'infrastructures avec des câbles en fibre optique".
"Cela permettra aux collectivités locales de valoriser et de concrétiser des investissements à travers des travaux de génie civil correspondant à la réalisation de différents réseaux d'assainissement et d'acquérir par conséquent de nouvelles sources de revenus", a encore estimé le responsable.
D'autre part, le ministre a affirmé que les nouvelles dispositions "inciteront les entreprises publiques du secteur de la poste et des télécommunications à développer et à promouvoir les services en direction des usagers pour garantir un marché concurrentiel stable et encourager une compétition intègre sur le marché de la poste et des TIC par l'extension des missions confiées à l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications aux activités liées aux services des TIC et la définition des attributions".
Par ailleurs, M. Benhamadi a évoqué le mode de consulting en matière de politiques stratégiques relatives au développement de la poste et des TIC à l'observatoire de la poste, des télécommunications et des TIC et le conseil national de la poste des télécommunications et des TIC.


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