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APN : examen des amendements proposés au projet de loi sur les conditions d'exercice des activités commerciales
Publié dans Algérie Presse Service le 01 - 05 - 2013

Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) s'est réuni mardi sous la présidence de Larbi Ould Khelifa, président de l'APN, pour examiner les 18 amendements proposés au projet de loi amendant et complétant la loi N° 04-08 fixant les conditions d'exercice des activités commerciales.
Le bureau a soumis ces amendements, après validation, à la commission ad hoc pour examen, a indiqué un communiqué de l'APN. Le bureau a, par la suite, examiné les questions déposées à son niveau et approuvé 20 questions orales et 35 écrites, avant de les soumettre au gouvernement car remplissant les conditions juridiques.
Selon la même source, l'instance a accepté les demandes d'organiser trois journées parlementaires sur "la toxicomanie", "l'enseignement et l'économie nationale" et "la gestion des déchets en Algérie".
Le bureau a, en outre, donné son approbation pour la tenue d'une conférence parlementaire sur "l'avenir des médias en Algérie, à la lumière des réformes", à l'occasion de la journée mondiale de la liberté d'expression et de la presse.
Avant le début des travaux de cette réunion "le président de l'APN et les membres du bureau ont souhaité un prompt rétablissement au président de la République, Abdelaziz Bouteflika, en formant le voue de le voir retourner au pays en ayant recouvré sa santé", a ajouté le communiqué.


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