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Réunion au Caire pour la mise en place des statuts de la cour arabe des droits de l'homme
Publié dans Algérie Presse Service le 19 - 06 - 2013

Les travaux de la 1ère réunion de la commission des experts de haut niveau des pays arabes chargée d'élaborer les statuts de la cour arabe des droits de l'homme ont débuté mercredi au Caire, avec la participation du secrétaire général de la Ligue arabe, Nabil al Arabi.
Le projet de protocole relatif aux statuts de la cour arabe des droits de l'homme dont la création a été adoptée lors du dernier sommet de Doha, vise le contrôle de l'application, par les pays signataires, des engagements de la Charte arabe des droits de l'homme.
Le protocole en question régit en outre, l'ensemble des questions liées à la formation et aux différentes activités de la cour.
Selon le projet, la cour se compose de sept (07) membres de pays membres de la Ligue arabe, élus par l'Assemblée générale par bulletin secret pour une durée de six ans.
Le siège de la cour devra se situer dans l'un des pays signataires sur proposition des autres Etats. Le Bahreïn, à l'origine de la proposition de la création de la cour, a suggéré d'abriter son siège.
D'autre part, la cour arabe des droits de l'homme prend en charge les requêtes et contentieux générés par l'application de la Charte arabe des droits de l'homme.
Le Royaume du Bahreïn avait proposé en janvier 2012 la clause portant "création de la cour arabe des droits de l'homme" soumise, le 10 mars de la même année, au conseil des ministres arabes des Affaires étrangères.
Le sommet arabe de Doha avait approuvé la proposition de création de cette cour qui constitue un saut qualitatif en matière de protection des droits de l'homme dans la région arabe, dans l'attente d'élaborer le protocole de mise en place de celle-ci.


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