Le Bureau de l'Assemblée populaire national (APN), réuni ce lundi sous la présidence de M. Larbi Ould Khelifa, président de l'APN, a examiné une proposition de loi relative à la protection de la santé, sa promotion, ainsi qu'aux procédures pénales, et décidé de les soumettre au Gouvernement, selon un communiqué de l'Assemblée. Les deux propositions de lois concernent, pour ce qui est de la première, la protection de la santé et sa promotion, amendant la loi 85-05 du 16 fevrier 1985, et pour la seconde, amendant et complétant l'ordonnance 66-1555 datée du 8 juin 1966 portant sur le code de procédures pénales amendé et complété, indique le communiqué. Le Bureau a décidé, conformément à l'article 25 de la loi organique 99-02 qui définit l'organisation de l'APN et du conseil de la Nation, et les relations fonctionnelles entre ces deux institutions et le Gouvernement, de soumettre ces deux propositions au Gouvernement. Selon le communiqué, le bureau a examiné une demande relative au débat de la réponse d'un membre du Gouvernement à une question orale, et le rapport de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés relatif à une déclaration d'un député au sujet d'un cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire. Le Bureau a examiné également les 18 questions qui lui ont été déposées, dont deux (2) questions orales et seize (16) questions écrites, et décidé de les accepter et de les soumettre au Gouvernement car remplissant les conditions légales, poursuit le communiqué. Par ailleurs, le Bureau de l'APN a donné son aval pour consacrer une séance plénière à l'adoption de la liste des vice-présidents de l'APN, jeudi prochain, suivie d'une autre séance plénière consacrée aux questions orales. Selon la même source, la clôture de la session de printemps de l'APN aura lieu dimanche 7 juillet 2013.
