Des Organisations françaises dont la Ligue des droits de l'homme ont fustigé mardi les procédures "expéditives" de refoulement des étrangers annoncées pour bientôt à partir de l'aéroport français Charles De Gaulle. Selon ces organisations, la création de ces "annexes judiciaires" a été voulue par le ministère de l'Intérieur, soucieux, indiquent-elles, "d'expédier, loin des regards et à moindre coût, les procédures de refoulement et d'éloignement des étrangers". "Cette justice d'exception réservée aux étrangers - rendue à l'écart des palais de justice et du public, à la demande et sous le seul regard de l'administration précisément chargée de mettre en oeuvre la politique d'éloignement - heurte plusieurs principes fondamentaux destinés à garantir l'indépendance et l'impartialité de la justice", ont réagi ces organisations, dans un communiqué commun parvenu à l'APS. Sous le titre provocateur "Pour les étrangers : la justice dans les aéroports !", elles se demandent si les étrangers seraient des justiciables différents des autres ? "Sous prétexte de rationnaliser la procédure et de réduire les coûts des escortes de police, le gouvernement est disposé à sacrifier l'indépendance et l'impartialité de la justice", ont ajouté les contestataires pour qui ouvrir aujourd'hui des salles d'audience délocalisées dans des lieux d'enfermement "ne fait qu'entériner l'idée qu'en France, les personnes étrangères n'ont accès qu'à une justice au rabais, une justice d'exception, à l'écart de celle réservée aux Français". Dans les semaines qui viennent, deux salles d'audience "délocalisées" doivent être mises en service au bord des pistes de l'aéroport Charles de Gaulle : l'une, jouxtant la "zone d'attente pour personnes en instance" (ZAPI) de l'aéroport, doit accueillir les audiences des juges des libertés et de la détention (JLD) du tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny chargés d'autoriser l'administration à maintenir dans cette zone les étrangers auxquels la police aux frontières (PAF) refuse l'accès sur le territoire. L'autre, accolée au centre de rétention du Mesnil-Amelot, sous les pistes de l'aéroport, doit accueillir les audiences des JLD du TGI de Meaux chargés d'autoriser le maintien dans ce centre des étrangers en instance d'éloignement du territoire, autrement dit d'expulsion. Selon les dix organisations signataires du communiqué, la légalité de ces "tribunaux d'exception" est "fragile" et repose sur des considérations techniques relatives à l'accès du public et des personnes étrangères jugées. Or, ajoutent-elles, la situation des TGI délocalisés dans la zone d'attente de Roissy et dans le centre de rétention du Mesnil-Amelot est loin de remplir ces conditions sans réserves. Mais surtout, au-delà de ces considérations techniques, la justice y sera rendue chez l'une des parties, sous la responsabilité symbolique du ministère de l'Intérieur et des forces de police. Ce qui, selon les mêmes organisations, risque de porter atteinte à l'indépendance du juge et anéantira l'image d'impartialité que la Justice est tenue de donner.
