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Convention sur l'interdiction des armes chimiques : l'ONU a reçu la demande d'adhésion de Damas
Publié dans Algérie Presse Service le 13 - 09 - 2013

L'ONU a reçu la demande d'adhésion de la Syrie à la Convention sur l'interdiction des armes chimiques (CIAC), a annoncé jeudi le porte-parole des Nations unies, Farhan Haq.
"Il y a quelques heures, nous avons reçu un document d'adhésion de la part du gouvernement syrien concernant la convention sur les armes chimiques et nous l'étudions, il est en cours de traduction", a déclaré le porte-parole.
Il précisé que l'adhésion à un traité déjà signé par d'autres pays requiert "certaines procédures" qui prendront "quelques jours". "Il faut un délai de quelques jours avant qu'un pays puisse se joindre formellement" à une convention, a-t-il précisé. L'adhésion "est une première étape", a-t-il ajouté.
Dans un entretien à une chaîne de télévision russe, le président syrien Bachar al-Assad avait indiqué plutôt jeudi que la Syrie allait "envoyer un message à l'ONU et à l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, dans lequel figureront les documents techniques nécessaires pour signer l'accord".
La CIAC, signée le 13 janvier 1993 à Paris et entrée en vigueur le 29 avril 1997, interdit la fabrication, le stockage et l'utilisation d'armes chimiques et interdit aux signataires d'aider un pays tiers à s'engager dans la fabrication ou l'utilisation de ces armements. Son application, notamment la destruction des stocks, est supervisée par l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), basée à La Haye (Pays-Bas).
Selon les procédures appliquées par l'ONU pour les traités, l'adhésion a le même effet juridique que la ratification et se produit en général quand le traité est déjà entré en vigueur.
La Syrie n'a jamais signé la Convention de 1993 mais a signé le Protocole de Genève de 1925 qui interdit l'utilisation d'armes chimiques.


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