Quatre projets de loi déposés par le gouvernement ont été examinés mercredi par le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN), lors d'une réunion présidée par Larbi Ould Khelifa, président de l'APN, avant leur soumission aux commissions compétentes. Il s'agit du projet de loi de finances pour l'année 2014, du projet de loi relative aux activités et au marché du livre, du projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal, ainsi que du projet de loi amendant et complétant l'ordonnance n° 05-06 du 23 août 2005 relative à la lutte contre la contrebande, précise un communiqué de l'APN. A cette occasion, M. Ould Khelifa a insisté sur l'importance de "déployer tous les efforts nécessaires pour le débat et l'enrichissement de ces textes", se disant "convaincu que les députés sont conscients de la mission qui leur est assignée". Cette réunion a également porté sur l'examen des 25 questions déposées au niveau du bureau, dont 6 questions orales et 19 écrites et approuvées, car remplissant les conditions de forme, avant leur soumission au gouvernement, a ajouté le communiqué. Le bureau a, en outre, décidé de soumettre à la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, la décision du conseil constitutionnel relative au remplacement du député Ayache Khenchali, dont le siège est vacant pour cause de décès.
