Le président de la République préside la cérémonie de célébration de la Journée nationale de l'ANP    Fin de la cérémonie de célébration de la Journée nationale de l'ANP    Bouira : lancement du projet de raccordement du barrage de Tilesdit à la SDEM de Béjaia    Jeux africains scolaires Tennis : Sept médailles pour l'Algérie, dont trois en argent    Université d'Oran 2 : près de 5.000 places pédagogiques pour les nouveaux bacheliers    Sidi Bel-Abbes : organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    Ouverture de la semaine culturelle de la wilaya de Djelfa à Annaba    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Basket/Jeux scolaires Africains: médaille d'argent pour l'Algérie    Rentrée universitaire 2025/2026: Baddari se réunit avec des cadres du ministère et de l'ONOU    Début de la semaine culturelle de la wilaya d'Ouled Djellal à Alger    Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    Ghaza: l'entité sioniste continue d'interdire l'accès aux médias internationaux    Foot/Algérie: lancement de la deuxième promotion de la licence CAF PRO à Alger    L'Australie s'engage à fournir des fonds supplémentaires pour les efforts d'aide humanitaire à Ghaza    Une responsable de l'UE appelle l'occupation sioniste à "cesser d'affamer" la population de Ghaza    Le CHAN démarre Les Verts finalistes de la dernière édition, visent une performance honorable    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    L'hommage de la Nation à son Armée    Ce pays qui est le mien    Mustapha Adane, une vie de création entre mémoire et matière    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République reçoit l'ambassadeur de la Confédération suisse    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    Une ville clochardisée    Une première place en or pour l'Algérie    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    L'élégance d'un artiste inoubliable    La célèbre statue féminine de Sétif au statut toujours contesté    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'Etat fait valoir son droit de préemption pour reprendre les entreprises à capitaux étrangers
Publié dans Algérie Presse Service le 04 - 11 - 2013

L'Etat algérien tend de plus en plus à faire valoir son droit de préemption pour entrer dans le capital des entreprises à capitaux étrangers comme en témoigne l'opération visant la société de fabrication de pneumatiques Michelin-Algérie.
Dimanche, le ministre des Finances, Karim Djoudi, a affirmé à l'Assemblée populaire nationale (APN) que l'Etat algérien fera valoir son droit de préemption sur cette société acquise récemment par le groupe Cevital.
L'exercice par l'Etat du droit de préemption est prévu par la Loi de finances complémentaire de 2009 (LFC) qui prévoit que "l'Etat ainsi que les entreprises publiques économiques disposent d'un droit de préemption sur toutes les cessions de participations des actionnaires étrangers ou au profit d'actionnaires étrangers".
Le ministre a indiqué que l'enjeu de cette décision concerne la récupération des terrains en vue d'y effectuer des investissements. Avant de pratiquer ce droit, le gouvernement devra présenter une offre au propriétaire français avec lequel des concertations sont toujours en cours, a déclaré M. Djoudi.
Ce dernier n'a pas exclu de revendre ensuite la société à d'autres investisseurs. "Il est fort possible que des fabricants de pneumatiques s'intéressent au marché algérien. Nous leur accorderons toutes les facilités nécessaires à l'investissement", a-t-il souligné.
Cette transaction concernant Michelin vient s'ajouter au dossier de l'opérateur de téléphonie mobile Djezzy sur lequel l'Etat a aussi fait valoir son droit de préemption.
Les deux opérations ne sont toujours pas bouclées et aucun échéancier n'est fixé pour leur parachèvement, ce qui témoigne de la complexité des négociations.
Le directeur général d'Orascom télécom Algérie, Vincenzo Nesci, avait annoncé en décembre 2012 qu'un accord a été trouvé avec le gouvernement algérien et qu'une nouvelle société dénommée Optimum télécom a été créée et enregistrée au registre de commerce dans le respect de la règle 49/51.
Le même responsable avait fait état de "quelques problèmes juridiques à régler" sans en dire davantage pour des raisons de confidentialité.
La règle 49/51 a été instituée par la Loi de finances complémentaire de 2009 en réaction à la cession d'Orascom construction de sa cimenterie à un entrepreneur français sans avis préalable du gouvernement alors que le projet avait bénéficié de facilitations liées à l'encouragement de l'investissement.
La décision de l'Etat d'acquérir la majorité des actions d'entreprises étrangères l'a conduit à porter la participation de Sider dans le capital du complexe sidérurgique ArcelorMitttal à hauteur de 51% contre 30% auparavant.
Selon les syndicats, la reprise d'autres entreprises par l'Etat serait à l'ordre du jour. Dans le secteur des matériaux de construction, ce serait le cas pour l'entreprise céramique de Guelma rachetée par ETER Italia après le retrait des partenaires algériens qui faisaient partie de son capital.
Les entreprises publiques privatisées au profit de partenaires étrangers sont nombreuses et des responsables ont quelquefois émis la volonté de les remettre sous le giron de l'Etat sans entreprendre ce processus.
Parmi les sociétés privatisées et qui étaient susceptibles de repasser sous le contrôle de l'Etat figurent l'allemande Linde activant dans le secteur des gaz industriels, mais le processus n'a jamais été engagé.
Afin d'éviter des complications causées par la propriété exclusive des usines par des étrangers en Algérie, l'Etat a décidé d'appliquer la règle 49/51 pour tous les nouveaux projets y compris pour celui de Renault.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.