Le recours aux sociétés étrangères d'inspection avant expédition (SIE), prévu par une mesure de la LFC 2009 pour contrôler la conformité des produits importés, sera "occasionnel", a indiqué lundi à Alger le DG des Douanes, Mohamed Abdou Bouderbala, annonçant que son institution allait développer ses propres capacités de contrôle. "L'appel aux SIE sera occasionnel. Nous allons renforcer nos capacités de contrôle en interne", a déclaré le premier responsable des Douanes en marge d'un forum international sur la contrefaçon organisé par le World Trade center. Pour autant, il a affirmé que le recours à ces sociétés est une "possibilité ouverte" pour l'administration douanière, laquelle pourrait opter pour ce choix "seulement en cas de besoin". En 2009, le gouvernement avait institué une mesure dans la loi de finances complémentaire portant sur le recours aux SIE dans le contrôle de conformité des produits. Mais quatre ans après, les textes d'application ne sont pas encore promulgués. La mesure avait suscité un intense débat entre ses partisans et ses détracteurs qui y voyaient en elle une fausse solution aux problèmes douaniers réels d'inefficacité ou d'éthique. Des sources douanières avaient alors affirmé qu'en se substituant à l'Etat dans le contrôle douanier, ces sociétés touchent à la souveraineté et au caractère régalien de l'impôt et de la conduite de la politique commerciale. Mais la DGD avait précisé que le recours à cette pratique internationale n'occultait aucunement son rôle et ses attributions en matière de contrôle des marchandises aux frontières, soulignant que le contrôle qui sera assuré par ces sociétés n'est pas systématique mais portera plutôt sur des marchandises particulièrement ciblées. La seule appréhension exprimée par les douanes était comment éviter de faire payer au consommateur final les coûts de cette inspection. Les Douanes algériennes qui font face à un flux important de marchandises contrefaites importées, se prépare déjà à lancer le contrôle avant expédition avec ses propres moyens, a fait savoir M. Bouderbala en marge de ce colloque. A ce propos, le dirigeant des douanes qui a tiré la sonnette d'alarme sur l'ampleur de la contrefaçon en Algérie a annoncé un projet de création d'une centrale de gestion des risques en collaboration avec les douanes américaines. "La mise de place de cette centrale qui va analyser et contrôler les flux des marchandises importées interviendra dans deux années", a-t-il promis. Selon M. Bouderbala, les douanes algériennes comptent proposer aux autorités publiques un projet de loi spécifique à la contrefaçon avec des mesures plus répressives, préconisant par la même occasion de passer à une vitesse supérieure dans la lutte contre ce phénomène transnational qui touche à la sécurité et à la sûreté des citoyens. Les services des douanes saisissent chaque année plus d'un million d'articles contrefaits importés, des quantités qui ne reflètent pas cependant un recul des marchandises imitées mises sur le marché, a-t-il enchaîné. Produits cosmétiques, pièces détachées, appareils électroménagers, robinetterie à gaz, cigarettes et autant d'autres produits contrefaits sont importés massivement par des importateurs fraudeurs. En Algérie, les médicaments sont les seuls produits qui échappent actuellement à la contrefaçon, selon M. Bouderbala. Les recommandations de ce colloque international, auquel participent des représentants des douanes, du ministère du Commerce et des institutions en charge de la protection des droits de la propriété intellectuelle, feront objet d'un rapport qui sera transmis aux autorités publiques concernées.
