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Loi de finances 2014 : la commission économique du Conseil de la Nation recommande la rationalisation des dépenses publiques
Publié dans Algérie Presse Service le 28 - 11 - 2013

La commission économique et financière du Conseil de la Nation a recommandé mercredi, lors de la séance de vote du texte de loi de finances 2014, la poursuite de la rationalisation des dépenses publiques et le renforcement des mécanismes de leur contrôle.
Dans son rapport complémentaire sur le texte de loi de finances 2014, la commission "a accueilli favorablement les mesures prises par le gouvernement", et a préconisé la "poursuite de la rationalisation des dépenses publiques, la lutte contre la corruption et le renforcement des mécanismes de leur contrôle".
Elle a recommandé la "mise en place de mécanismes pour éviter la réévaluation des projets qui pèse sur le trésor public", plaidant pour la réforme de la fiscalité locale, l'augmentation du budget alloué aux plans de développement communaux, et une "définition plus stricte des prérogatives du contrôleur financier".
La commission a également mis l'accent sur l'importance de promouvoir la production nationale pour réduire la facture des importations, de trouver d'autres sources de revenus hors hydrocarbures comme l'industrie, le tourisme et l'agriculture et de garantir la sécurité alimentaire.
S'agissant du développement des régions du Sud, la commission a souligné l'importance d'encourager l'investissement dans ces régions, notamment le secteur touristique, de mettre en place des formules "flexibles" pour faciliter la distribution des terres destinées au logement individuel, d'accorder des avantages exceptionnelles aux médecins spécialistes pour les encourager à travailler dans les régions du Sud et la révision des prix des billets d'avion vers ses régions.
Elle a par ailleurs appelé au respect du cadre juridique encadrant l'activité des concessionnaires de voitures, notamment en ce qui concerne la vente de voitures conformes aux normes de sécurité.
La commission a salué, dans son rapport, les mesures incitatives financières et socio-économiques "importantes" prévues dans la nouvelle loi de finances, eu égard à leur "impact positif" sur le développement, l'amélioration des conditions de vie des citoyens et du service public".
La Conseil de la Nation a adopté le texte de loi de finances 2014 lors d'une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président du conseil, en présence de membres du gouvernement.
La majorité des députés au nombre de 131 ont voté pour la loi de finances à l'exception de deux membres qui ont voté contre ce texte.
Toutefois, les membres du Conseil ont relevé une "fragilité" dans les plus importants indicateurs macroéconomiques tels que le chômage et l'inflation et la propagation de phénomènes portant préjudice à l'économie telles la corruption et la contrebande". Certains ont estimé que les réalisations accomplies ne reflètent pas le volume des ressources financières allouées.
Le ministre des Finances Karim Djoudi, a souligné que la loi de finances 2014 revêt un caractère particulier, car prévoyant des mesures incitatives en matière d'investissement, d'exonérations fiscales et douanières et d'amélioration du pouvoir d'achat du citoyen.
Le texte de loi qui ne comporte aucune augmentation d'impôts et de taxes, prévoit une augmentation de 10,4 % des recettes budgétaires de l'Etat par rapport à 2013, soit un montant de 4.218,2 milliards de DA et des dépenses estimées à 7.656,2 milliards de DA.
Les dépenses de fonctionnement pour l'année 2014 atteindront 4.714,5 milliards de DA, soit une augmentation de 8,7 % par rapport à 2013, tandis que celles de l'équipement seront de l'ordre de 2.941,7 milliards de DA (+15,6 %).
La loi de finances 2014 prévoit par ailleurs un déficit budgétaire global estimé à 3.438 milliards de DA, ce qui représente 18,1 % du PIB. La nouvelle loi prévoit également un taux de croissance global entre 4,5 et 5,4 % hors hydrocarbures, alors que le taux d'inflation devrait atteindre 3,5 %.
De nouvelles mesures ont été introduites dans la loi de finances 2014 pour encourager l'investissement productif, promouvoir la production nationale et encourager l'emploi de jeunes, notamment dans les régions du Sud.
L'Assemblée populaire nationale (APN) avait adopté à la majorité écrasante le projet de loi de finances. 14 amendements ont été adoptés sur plus de 30 propositions examinées par la commission des affaires financières et du budget de l'APN outre plusieurs amendements présentés dans le rapport préliminaire.


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