Le projet de loi relatif à l'activité audiovisuelle sera présenté pour examen aux députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) mardi et son adoption est prévue pour le 20 janvier. Le projet de loi sera présenté en séance plénière pour examen mardi et mercredi et le ministre de la communication, Abdelkader Messahel, répondra aux interventions et observations des députés au deuxième jour des débats. Le projet de loi de 107 articles présenté en octobre dernier par M. Messahel devant la commission spécialisée de l'APN stipule en son article 10 que l'exploitation des services de communication audiovisuelle se fait par le biais de la conception de programmes à l'adresse de la société dans toutes ses composantes. L'article 18 stipule que pour être éligibles à la création de prestations de l'audiovisuel thématique, les candidats doivent être de nationalité algérienne, mais aussi justifier d'un capital social "exclusivement national", de l'origine des fonds investis et de la présence de journalistes professionnels parmi les actionnaires. Il autorise en son article 17 les chaînes de radio et de télévision à intégrer des émissions et programmes d'information en fonction d'un volume horaire clairement défini dans l'autorisation d'exploitation. Selon l'article 27 dudit projet de loi, la durée de l'autorisation délivrée pour l'exploitation d'une prestation de diffusion télévisuelle est de dix (10) ans et de cinq (5) ans pour une prestation de diffusion radiophonique. L'article 46 stipule qu'aucune autorisation d'exploitation d'une prestation de diffusion radiophonique ou télévisuelle n'est délivrée à une personne morale déjà titulaire d'une autorisation d'exploitation d'une prestation audiovisuelle. Le même article prévoit également la nécessité de s'assurer du respect des quotas de programmes fixés en veillant à ce que 60% des programmes diffusés soient des programmes nationaux produits en Algérie dont plus de 20% consacrés annuellement à la diffusion d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques. Selon l'article 53 du projet de loi, l'Autorité de régulation de l'audiovisuel (ARAV) est chargée notamment de veiller au libre exercice de l'activité audiovisuelle dans les conditions définies par la législation et la réglementation en vigueur, de veiller à l'impartialité du secteur public de l'audiovisuel et au respect de l'expression plurielle des courants de pensée et d'opinion dans les programmes des prestations de diffusion radiophonique et télévisuelle. Le ministre de la Communication, Abdelkader Messahel a affirmé lundi que l'ouverture du champ audiovisuel en Algérie est "irrémédiable", soulignant que la loi relative à l'activité audiovisuelle "répondra aux attentes des gens du métier et au souci de protéger les institutions de l'Etat". Soulignant que le gouvernement souhaitait que la loi sur l'audiovisuel soit adoptée par le Parlement "au cours de la session d'automne", le ministre a rappelé que le processus de l'élaboration de cette loi a été mené "en consultation avec des spécialistes en audiovisuel, des journalistes et des patrons de chaînes privées, ainsi que des députés". M. Messahel a, en outre, réfuté toute polémique sur la question de l'ouverture du champ audiovisuel, tant pour le secteur public que privé. A propos des appréhensions suscitées par certains parlementaires quant au contenu de l'article 7 du projet de loi qui concerne les chaînes thématiques, le ministre de la Communication a précisé qu'il s'agit d'une "mauvaise lecture" et d'"une erreur de traduction de la version arabe vers le français", relevant que "c'est le texte arabe qui fait foi". De son coté, la présidente de la Commission de la culture, de la communication et du tourisme de l'APN, Mme Houda Talha, a assuré que les chaînes thématiques ne posaient pas de restrictions à la liberté d'opinion et d'information en Algérie. "Aucune appréhension à ce sujet n'a été émise par les experts consultés par la commission", a précisé la responsable soulignant qu'une "lecture politique et non professionnelle a été donnée au texte". Elle a rappelé que la commission était "souveraine dans son action mais parfaitement disposée à élargir la teneur de l'article 17 relatif à la création de chaînes thématiques en s'éloignant des restrictions évoquées par les journalistes en cas d'accord entre les députés lors de la session plénière" soulignant l'impératif de mettre cet élargissement en conformité avec le texte original de l'article.
