Les députés de l' Assemblée populaire nationale (APN) procéderont à partir de mardi prochain à l'examen du projet de loi relatif à l'activité audiovisuelle avant son vote le 20 janvier, a affirmé jeudi un communiqué de l'APN. Selon la même source, le projet de loi sera présenté aux députés pour examen en séance plénière les mardi et mercredi. Les députés de l' Assemblée populaire nationale (APN) procéderont à partir de mardi prochain à l'examen du projet de loi relatif à l'activité audiovisuelle avant son vote le 20 janvier, a affirmé jeudi un communiqué de l'APN. Selon la même source, le projet de loi sera présenté aux députés pour examen en séance plénière les mardi et mercredi. Le ministre de la Communication,Abdelkader Messahel répondra, le lendemain, aux interventions des membres de l'APN. La journée du lundi 13 janvier sera consacrée aux questions orales, selon la même source. Le projet de loi de 107 articles stipule que "les prestations de l'audiovisuel autorisées sont représentées par des chaînes thématiques. Il autorise ces chaînes à intégrer des émissions et programmes d'information en fonction d'un volume horaire clairement défini dans l'autorisation d'exploitation." L'article 18 stipule que les candidats éligibles à la création de prestations de l'audiovisuel thématique, doivent être de nationalité algérienne, mais aussi justifier d'un capital social "exclusivement national". Selon l'article 27 dudit projet de loi, la durée de l'autorisation délivrée pour l'exploitation d'une prestation de diffusion télévisuelle est de dix (10) ans et de cinq (5) ans pour une prestation de diffusion radiophonique. L'article 48 prévoit également la nécessité de s'assurer du respect des quotas de programmes fixés en veillant à ce que 60% des programmes diffusés soient des programmes nationaux produits en Algérie dont plus de 20% consacrés annuellement à la diffusion d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques. Par ailleurs, "l'examen du projet de loi sur les mines est prévu dimanche et lundi prochains, alors que son vote est prévu le 19 janvier. A la fin du débat le ministre de l'Energie et des Mines répondra le lendemain du débat, aux questions des députés". Le ministre de la Communication,Abdelkader Messahel répondra, le lendemain, aux interventions des membres de l'APN. La journée du lundi 13 janvier sera consacrée aux questions orales, selon la même source. Le projet de loi de 107 articles stipule que "les prestations de l'audiovisuel autorisées sont représentées par des chaînes thématiques. Il autorise ces chaînes à intégrer des émissions et programmes d'information en fonction d'un volume horaire clairement défini dans l'autorisation d'exploitation." L'article 18 stipule que les candidats éligibles à la création de prestations de l'audiovisuel thématique, doivent être de nationalité algérienne, mais aussi justifier d'un capital social "exclusivement national". Selon l'article 27 dudit projet de loi, la durée de l'autorisation délivrée pour l'exploitation d'une prestation de diffusion télévisuelle est de dix (10) ans et de cinq (5) ans pour une prestation de diffusion radiophonique. L'article 48 prévoit également la nécessité de s'assurer du respect des quotas de programmes fixés en veillant à ce que 60% des programmes diffusés soient des programmes nationaux produits en Algérie dont plus de 20% consacrés annuellement à la diffusion d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques. Par ailleurs, "l'examen du projet de loi sur les mines est prévu dimanche et lundi prochains, alors que son vote est prévu le 19 janvier. A la fin du débat le ministre de l'Energie et des Mines répondra le lendemain du débat, aux questions des députés".
