Les produits éligibles au crédit à la consommation, dont le retour devrait être décidé prochainement, sont ceux dont le taux d'intégration est égal ou supérieur à 40%, propose dans son rapport le groupe de travail chargé de la protection et de la promotion de la production nationale, issu de la tripartite tenue en octobre dernier. "La liste de ces entreprises qui produisent ou assemblent des biens et/ou services destinés à la vente aux particuliers et dont le taux d'intégration quantifiable et appréciable est égal ou supérieur à 40% sera arrêtée par les administrations, institutions et organisations compétentes", souligne le document. Ce taux, note le rapport dont l'APS a obtenu une copie, "est retenu par référence, aussi bien aux normes universelles admises que par rapport au potentiel du tissu industriel national". Les entreprises dont les produits sont éligibles au crédit à la consommation sont toutes celles qui sont installées durablement sur le territoire national. Sont concernées les grandes entreprises, les PME, les PMI et les TPE et qui devront être en règle avec l'administration fiscale et les organisations de sécurité sociale, être bancarisées et vendre avec facture. Cependant, les entreprises pratiquants la revente en l'état de produits importés sont exclues de ce dispositif. Le montant du crédit à la consommation ne dépassera pas 70% du bien à acquérir, souligne le rapport qui n'a pas définit le montant plafond exacte de ce crédit. "Le montant plafond de ce crédit sera un multiple du montant du SNMG, portant sur une période allant de 3 mois à 60 mois selon l'objet à financer", précise, toutefois, le document citant à titre d'exemple la France où le montant du crédit à la consommation représente environ 20 fois le SMIG. Accordé par un établissement de financement, le "crédit conso" s'adressera à un particulier pour financer ses achats de biens à usage domestique issus de la production nationale tels que les produits de meubles et articles d'ameublement, de l'électroménager, de l'électronique et des matériaux de construction. Encourager la production nationale Le ministre du Commerce Mustapha Benbada avait affirmé récemment à l'APS que la relance du crédit à la consommation durant la prochaine tripartite pourrait concerner l'acquisition de véhicules produits en Algérie, soulignant que des crédits d'une valeur de 300.000 à 700.000 DA ont été proposés lors des négociations. Selon lui, la relance du crédit à la consommation aura lieu dans le cadre de la loi de finance complémentaire 2014 ou la loi de finances 2015 car "il faut d'abord amender l'article 75 de la LFC 2009 qui a annulé ce type de crédit". La réintroduction du crédit à la consommation vise à écouler la production nationale et à améliorer le pouvoir d'achat des citoyens, souligne le rapport. "L'industrie nationale des biens de consommation durables mérite d'être aidée et encouragée face à la concurrence des produits importés ce qui permettra une meilleure mobilisation et utilisation des capacités humaines et matérielles existantes", estime le groupe du travail dans son rapport. Ainsi, le type de crédit à la consommation, retenu par le sous-groupe chargé du crédit à la consommation, est le plus classique et le plus courant, il s'agit du "crédit personnel affecté". "C'est un crédit dont l'octroi est subordonné à l'acquisition d'un bien, auprès d'un vendeur commercialisant des produits issus de la production nationale", explique-t-on. Le coût du crédit comprend les intérêts (dont les taux seront librement négociables), les frais bancaires liés au contrat de crédit et la prime d'assurance, alors que la quotité mensuelle de remboursement ne devrait pas excéder 30% du revenu mensuel. Par ailleurs, l'encadrement juridique et réglementaire du crédit à la consommation implique la mise en oeuvre de deux actions : la protection de l'emprunteur et la prévention efficiente du surendettement. Durant la période 1997/2008 où le crédit à la consommation fut pratiqué, "le niveau d'endettement des emprunteurs ne constituait pas un sujet de préoccupation", soutient le rapport. Les établissements de crédit avaient enregistré des taux de, seulement 2 à 3% d'impayés, "ce qui est conforme aux standards universels". Un projet de décret exécutif relatif aux conditions et modalités d'offre de biens et service en matière de crédit à la consommation a été élaboré par le sous-groupe chargé de la relance du crédit à la consommation. œ
