Plus de 77.000 recours ont été enregistrés par la Cour suprême en 2013, a indiqué, dimanche à Alger, le président de la chambre commerciale et maritime, Abdeslam Dib, qui a appelé à la numérisation du dossier judiciaire pour faciliter le travail des magistrats. Dans son intervention intitulée la "Cour suprême en mots et chiffres" lors d'une conférence organisée par la Cour suprême à l'occasion du 50e anniversaire sa création, M. Dib a précisé que 77.046 recours ont été enregistrés en 2013, dont 62.108 recours pénaux et 14.956 civils. Avec ce chiffre "important" de recours en une année, la Cour suprême a enregistré un nombre d'affaires plus grand que celles enrôlées durant 25 années (1964-1988). Et compte tenu du nombre considérable et grandissant d'affaires, notamment pénales, "l'effort consenti par les magistrats reste insuffisant", a relevé M. Dib. Pour faire face à cette situation, l'intervenant a proposé de prendre une série de mesures relatives aux recours pénaux dont "le recours à la médiation pour résoudre un litige pénal". Il a, en outre, préconisé de "prendre des mesures à caractère législatif à même d'élargir le champ de l'arrêt de la poursuite pénale en cas de retrait de la plainte pour l'ensemble des délits et infractions concernant les individus ou leurs biens, en assurant la protection nécessaire aux victimes". S'agissant des recours civils, il a souligné l'impératif d"'accélérer le cadastre pour réduire les litiges liés aux biens immobiliers". Il a, par ailleurs, insisté sur la poursuite de la "modernisation de la justice et la numérisation du dossier judiciaire pour faciliter le travail des magistrats". Les travaux de cette conférence intitulée "Cour suprêmes: réalité et perspectives" se poursuivront lundi.
