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Près de 72.000 recours introduits auprès de la Cour suprême durant l'année judiciaire 2009-2010
Publié dans Algérie Presse Service le 28 - 10 - 2010

Le premier président de la Cour suprême, Kaddour Berradja a indiqué jeudi à Alger que 71.711 recours ont été enregistrés auprès de son instance durant l'année judiciaire 2009-2010. Dans son allocution à l'ouverture de l'année judiciaire, M. Berradja a précisé que la Cour suprême a enregistré durant l'année judiciaire écoulée 13790 recours dans des affaires civiles et 57981 recours dans des affaires pénales soit 80% du total des recours. Dans une déclaration à l'APS, en marge de la cérémonie d'ouverture de l'année judiciaire, M. Berradja a réaffirmé que beaucoup d'affaires ne nécessitaient pas de recours d'où sa démarche, a-t-il expliqué, tendant à interdire le recours dans certains cas.
Certaines parties, a-t-il poursuivi, introduisent des recours contre des décisions de justice et des jugements pour gagner du temps seulement, prenant comme exemple les compagnies d'assurances qui formulent des recours pour retarder les délais de remboursement de leurs clients dans des affaires liées aux accidents de la circulation.
Le premier président de la Cour suprême a, par ailleurs indiqué, dans son allocution, que la Cour suprême "s'est prononcée sur de nombreuses questions
juridiques dont la jurisprudence judiciaire et oeuvre à en informer les juridictions, les universités et les auxiliaires de justice à travers des conférences de formation animées par des conseillers de justice et la revue judiciaire". Il a également évoqué "la modernisation" des méthodes de travail au niveau de la cour suprême et l'utilisation de l'informatique pour une meilleur prise en charge, a-t-il déclaré, "des nouveaux aspects contenus dans le code de procédures civiles et administratives notamment". "Afin d'offrir des prestations plus efficaces aux justiciables, les originaux des décisions de justice ont été conservées et remis immédiatement aux demandeurs", a précisé M. Berradja qui a ajouté que "l'archivage électronique des décisions de justice de la cour suprême a été effectué et ce, depuis 1964 date de la première décision rendue jusqu'à 2010".
Les archives des dossiers ont également été classées dans des espaces de conservation qui obéissent aux normes, a encore indiqué M.. Berradja.


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