Le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, a indiqué mardi que la session d'automne "promet d'être riche au volet législatif" à la faveur de pas moins de vingt textes juridiques à soumettre à cette institution. Dans son allocution d'ouverture de la session d'automne, M. Bensalah a précisé que "contrairement à la session de printemps marquée par la dominance du volet politique, la session d'automne promet d'être riche au niveau législatif, en ce sens que près de vingt textes législatifs relatifs notamment aux secteurs des finances, de la justice, du travail et de la sécurité sociale, des transports, du commerce, de la pêche et de la culture, seront soumis au parlement". A la tête de ces textes, la loi de Finances 2015 qui "ponctuera le lancement du plan quinquennal et tracera les grandes lignes du plan de gestion du pays dans ses différentes dimensions pour l'année prochaine, à travers la promulgation de dispositions à même de renforcer le développement, encourager l'investissement, consolider la production nationale et les projets d'infrastructures programmés et réduire les taux de chômage". Le Gouvernement proposera en outre au parlement un projet de loi de règlement budgétaire pour l'année 2012 qui constitue un des outils de contrôle parlementaire sur l'action du gouvernement. Le calendrier de la session d'automne porte également sur la présentation de la loi relative au secteur des douanes qui "permettra l'introduction d'amendements à la loi en vigueur en imprimant la souplesse requise au secteur du commerce transfrontalier et davantage d'efficacité aux modalités de lutte contre les crimes douaniers", a ajouté le président du Conseil de la nation. La session d'automne connaîtra également la programmation du projet de loi portant création d'un fonds de pension alimentaire au profit des femmes divorcées ayant des enfants mineurs à charge initié par le président de la République, outre la loi relative à la protection de l'enfant constituant un cadre juridique "susceptible de combler le vide législatif" dans ce domaine. Quant au projet de loi amendant et complétant le code pénal, il permettra de faire face à toutes formes de violence contre la femme et sa protection de tout harcèlement. M. Bensalah a ajouté que les travaux de cette session "accorderont un intérêt particulier à la modernisation de la Justice", à la faveur du projet de loi relatif à la signature et la certification électroniques visant à "tirer profit des nouvelles technologies dans le développement de la performance administrative du secteur". L'arsenal juridique du secteur sera également renforcé par une nouvelle loi régissant la profession de commissaire-priseur chargé de diriger la vente aux enchères, qui veillera à réglementer le champ d'activité de certaines professions (notaire, huissier de justice et autres). Outre les projets de lois suscités, la session aura à examiner le projet de loi amendant et complétant la loi relative aux assurances sociales, la nouvelle loi relative aux mutualités sociales, le projet de loi relatif aux activités du marché du livre, la loi relative à l'aquaculture, ainsi que le projet de loi relatif aux règles générales applicables à l'importation et à l'exportation de marchandises. Le Conseil de la nation débattra du projet de loi amendant et complétant la loi définissant les règles générales relatives à l'aviation civile qui "favorisera l'adaptation aux changements juridiques que connaît le secteur à l'échelle internationale". M. Bensalah a indiqué que la rentrée politique et sociale se déroulera normalement", citant pour preuves les mesures prises ou celles prévues par le gouvernement, qu'il a qualifiées de "facteurs d'apaisement" en ce qui à trait à la distribution de logements, à la garantie des conditions nécessaires pour la rentrée scolaire ou à la révision de l'article 87 bis. Evoquant la violence, M. Bensalah a indiqué qu'"il s'agit là d'un phénomène inquiétant en recrudescence qui a pris des proportions inquiétantes ces dernières années". Dans ce sens, le président du Conseil de la nation a appelé toutes les composantes de la société à se mobiliser pour lutter contre ce phénomène, exhortant les juridictions compétentes à prendre les mesures coercitives adéquates pour sanctionner les fauteurs.
