Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a annoncé mercredi à Alger que le Parquet connaîtrait une "réforme profonde" lui permettant de contribuer à l'élaboration de la politique pénale nationale. Intervenant lors d'une conférence de presse animée au siège de la Cour d'Alger, M. Louh a souligné que cette réforme "sera menée dans le strict respect de la loi et de la procédure garantissant l'exercice des libertés individuelles et collectives ainsi que les droits fondamentaux du citoyen". "Ceci, se fera à travers le renforcement des pouvoirs hiérarchiques de l'autorité judiciaire sur la Police judiciaire", a-t-il ajouté. Pour ce faire, il sera procédé à la "mise en place de mécanismes et moyens modernes permettant au Parquet d'assumer pleinement ses missions de direction de l'action publique en s'impliquant davantage et en prenant l'initiative dans le déclenchement et la conduite de l'enquête préliminaire. Ainsi en sera-t-il par exemple des cas de violation du respect de la propriété intellectuelle", a souligné le ministre. "Le parquet ne devrait pas attendre les éléments qui lui parviennent de la police judicaire d'autant que la société souffre de certains fléaux sociaux, crimes et dépassements", a-t-il fait remarquer ajoutant que le parquet devrait être au fait des souffrances de la société et mettre en mouvement l'action publique conformément aux procédures légales. M. Louh a estimé qu'en assumant pleinement son rôle, le parquet contribuera à "rétablir l'autorité de la loi et consacrer la culture juridique dans la société". Il a indiqué dans ce contexte avoir adressé une note aux procureurs généraux concernant la loi sur l'exercice des prérogatives des magistrats du parquet. Par ailleurs, le ministre a précisé que la mondialisation et la densification des échanges avec l'émergence et le développement de nouvelles formes de criminalité transnationale exigent que "le juge algérien soit suffisamment armé pour satisfaire aux exigences d'un monde globalisé où l'entraide judiciaire internationale devient incontournable". Il a annoncé dans ce cadre que le système de formation des magistrats, en particulier, et de la justice, de façon générale, connaîtra "une réforme profonde" et que la commission qui en est chargée présentera les résultats de ses travaux le 15 octobre prochain. La modernisation du secteur de la justice permettra l'introduction de principes fondamentaux, à savoir l'échange de documents et la communication électronique avec les institutions judiciaires et autres, ainsi que l'introduction de la visioconférence (l'audition d'un témoin à distance avec possibilité de procès à distance dans certaines affaires). Dans le même contexte, M. Louh a souligné qu'une réflexion est en cours sur la possibilité de soulever, à l'occasion d'un pourvoi en cassation devant la Cour suprême, la question de l'anticonstitutionnalité des lois. M. Louh a rappelé les projets de loi adoptés récemment par le Conseil des ministres dont le projet de loi amendant le code pénal pour le renforcement de la lutte contre la violence contre les femmes, celui relatif à la protection de l'enfant, celui relatif à la modernisation de la justice et celui relatif à la création d'un fonds de pension alimentaire pour la femme divorcée ayant des enfants mineurs à charge. Sur un autre registre, le ministre a révélé qu'en 2013 les institutions judiciaires avaient traités 2 millions affaires. A une question sur le décès d'un ressortissant algérien en août dernier en France, le ministre a souligné que le parquet suivait cette affaire et avait demandé des informations au ministère des Affaires étrangères ajoutant que le parquet agira selon la loi lorsqu'il recevra les informations demandées.
