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Elaboration d'un projet de décret exécutif relatif aux dispositions spécifiques applicables au poste de SG de commune
Publié dans Algérie Presse Service le 30 - 10 - 2014

Le ministère de l'Intérieur et des collectivités locales a élaboré un projet de décret exécutif relatif aux dispositions spécifiques applicables au poste de Secrétaire général de commune, a annoncé jeudi le Directeur général des ressources humaines au ministère, Merabti Abdelhalim.
Le projet de décret exécutif "explique avec précision les fonctions du secrétaire général de commune et son rôle au niveau de cette instance locale", en ce sens qu'il "définit les conditions et les modalités de nomination du secrétaire général" et prévoit des dispositions relatives aux "engagements du secrétaire général de commune et les méthodes d'évaluation de son action".
L'annonce de ce nouveau cadre juridique intervient à l'issue d'une formation au profit des secrétaires généraux de commune lancée en septembre dernier à travers des ateliers ayant pour thème "les marchés publics et financiers locaux, les contentieux et la gestion des ressources humaines".
Le responsable des ressources humaines au ministère a indiqué, par ailleurs, que le projet de décret exécutif s'inscrivait dans le cadre de "l'application du nouveau code communal" en tant que "première loi consacrant des dispositions spécifiques applicables au secrétaire général de l'instance communale qu'est l'Assemblée populaire communale (APC) et son président".
Selon M. Merabti, "le projet de texte de loi vise la valorisation de la fonction du secrétaire général de commune et consacre le rôle et la place de ce dernier au niveau locale". Une fois mis en œuvre, il permettra également d'assurer "la protection du secrétaire général de commune des différents problèmes qui l'opposent aux autres fonctionnaires et élus", a-t-il ajouté.
Le décret exécutif "consacre le rôle et la mission du secrétaire général de l'APC et garantit les conditions et modes de nomination à ce poste", a indiqué M. Merabti.
Le responsable des ressources humaines au ministère de l'Intérieur a souligné par ailleurs que le texte du projet du décret exécutif visait également à "alléger les conditions d'élection des secrétaires généraux outre le recrutement des compétences au niveau des APC. Le texte constitue également un cadre idoine pour les SG d'APC qui seront appelés à rejoindre l'administration locale (APC) sur la base de la compétence".
La session de formation au profit des secrétaire généraux des APC, organisée par le ministère (Alger, Sétif, Ouargla, Batna et Oran) a permis aux cadres de ce secteur "d'acquérir des connaissances notamment en matière de marchés publics, des finances locales et de gestion des ressources humaines", selon le même responsable.
Cette session qui a constitué également une occasion "pour l'échange d'expériences et de connaissances entre cadres ayant animé les ateliers de formation" a permis au ministère de s'enquérir de près des préoccupations des SG d'APC et d'écouter leurs doléances.


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