Un nouveau règlement relatif aux conditions d'agrément, aux obligations et au contrôle des Intermédiaires en opérations de bourse (IOB) a été publié au journal officiel no 55. Ce nouveau texte définit l'intermédiaire en opérations de bourse comme étant "tout intermédiaire agréé qui intervient en bourse pour négocier pour le compte de ses clients, ou pour son propre compte des valeurs mobilières et autres produits financiers cotés". Le règlement stipule que l'exercice des activités des IOB est soumis à l'agrément de la Commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB) et qui ne sera accordé qu'au requérant s'engageant à exercer, au minimum, l'activité de négociation en bourse pour le compte de tiers. Pour exercer les activités des IOB, le requérant peut formuler une seule demande d'agrément pour une ou plusieurs activités, selon le règlement. Les entités qui peuvent recevoir l'agrément de la commission pour exercer l'activité d'IOB sont les sociétés commerciales ayant pour objet principal l'intermédiation en opérations de bourse, ainsi que les banques et les établissements financiers. Les entités, autres que les banques et établissements financiers, sollicitant l'agrément d'IOB doivent disposer, à leur constitution, d'un capital social minimum libéré en totalité et en numéraire, au moins, égal à dix millions de dinars (10.000.000 DA). Ces sociétés doivent disposer des locaux appropriés en mesure d'assurer la sécurité des intérêts de leurs clients, avoir leur siège en Algérie et avoir au moins un dirigeant assumant la direction générale de la société, souligne le texte. En outre, l'IOB doit mettre en place les moyens techniques et humains adéquats ainsi que les procédures de travail, de contrôle interne, de détection et de gestion des conflits d'intérêts nécessaires au bon exercice de cette activité, précise la même source. Lorsque la commission se prononce favorablement à la demande d'agrément d'une banque ou d'un établissement financier, elle transmet au requérant une décision d'agrément provisoire. Pour les sociétés commerciales constituées principalement pour l'activité d'IOB, la commission délivre à l'intéressé une autorisation de constitution ayant un délai de douze (12) mois, ajoute le règlement. Lorsque la société est constituée, le requérant doit réintroduire auprès de la COSOB la demande d'agrément en complétant le dossier par d'autres informations et documents. Dans le cas où la commission se prononce favorablement sur la demande d'agrément, il est transmis à l'intéressé une décision d'agrément provisoire. L'agrément devient effectif lorsque l'IOB aura souscrit au capital de la Société de gestion de la bourse des valeurs (SGBV) selon les conditions définies par la commission. Après la souscription ou l'acquisition d'une part du capital de la SGBV, l'IOB informe la commission qui rend définitif l'agrément.
