Le Tribunal de l'Union européenne (UE) qui a prononcé l'annulation de la décision du Conseil de l'UE relative à la conclusion de l'accord agricole entre l'Union et le Maroc a été ‘‘ très clair ‘‘ dans son jugement sur le fait que ‘‘ le Maroc n'est pas souverain au Sahara occidental ‘‘, a affirmé l'eurodéputé espagnol Jordi Sebastia. ‘‘ Le tribunal européen a été très clair dans son jugement et reproche, sur un ton plutôt dur, au Conseil européen, qui représente les Etats membres de l'UE, de ne pas avoir pris en compte le fait que ni l'ONU ni l'UE elle-même n'ont jamais reconnu la souveraineté du Maroc sur cette ancienne colonie espagnole (Sahara occidental)'‘, a-t-il écrit sur son blog. Il a souligné également que le tribunal européen, dans son jugement, reconnaît que le Front Polisario, seul représentant du peuple Sahraoui, est ‘‘une organisation légitime en mesure d'agir en tant que sujet de droit international ‘‘ devant la juridiction européenne et les juridictions des 28 Etats européens. Le tribunal européen a annulé, le 10 décembre dernier, la décision du Conseil européen, du 8 mars 2012, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'UE et le Maroc relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au motif qu'elle approuve l'application dudit accord au Sahara Occidental. Selon le même arrêt, le tribunal européen estime que le Conseil de l'UE n'a pas vérifié si l'exploitation des ressources naturelles du Sahara Occidental sous occupation marocaine se faisait ou non au profit de la population sahraouie. En effet, la population du Sahara occidental n'a pas été consultée, bien que l'ONU ait statué qu'aucune activité de ce genre ne peut être engagée si elle ne répond pas à la volonté de la population du territoire. Ce parlementaire européen relève, à ce titre, que les arguments avancés par le tribunal européen ‘‘ ne sont pas nouveaux ‘‘ dans la mesure où les organisations internationales n'ont cessé d'affirmer que le Sahara occidental n'est pas un territoire marocain et le Maroc ne peut donc négocier de contrats commerciaux au nom de la population sahraouie. L'ancienne puissance coloniale au Sahara occidental, l'Espagne, a-t-il poursuivi, devrait assumer ses responsabilités vis-à-vis du peuple sahraoui et veiller à la mise en application de son droit à l'autodétermination. Il a regretté, dans ce contexte, l'attitude ‘‘ hypocrite ‘‘ de l'UE qui ne reconnaît pas, officiellement, la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental, mais conclut des accords commerciaux avec ce pays, au détriment du peuple sahraoui. Cet eurodéputé a déploré, en outre, le ‘‘ silence ‘‘ de la communauté internationale sur la confiscation des ressources naturelles du Sahara occidental, dénonçant la commercialisation en Europe de produits agricoles faussement étiquetés ‘‘Made in Morroco ‘‘, notamment la tomate qui continue à inonder le marché européen. Selon Jordi Sebastia, ces tomates commercialisées à ‘‘ bon prix ‘‘ proviennent des plantations détenues par la famille royale marocaine dans la ville occupée de Dakhla. ‘‘ Elles sont devenues (les tomates) le symbole de l'impuissance de l'Europe, incapable de tenir tête à son voisin du Sud qui utilise, à chaque fois, son statut d'allié de l'Europe contre le terrorisme ‘‘ pour obtenir plus, a-t-il estimé, s'insurgeant contre ‘‘ le chantage exercé par le Maroc qui brandit, à chaque fois, la menace de récupérer les enclaves de Ceuta et Mellila. L'eurodéputé français, José Bové avait appelé estimé, il y a quelques mois, que toutes les importations de fruits et légumes en provenance du Royaume du Maroc doivent être ‘‘interdites'' tant qu'un étiquetage ne permettra pas de faire la différence entre ceux produits au Maroc et ceux qui viennent du Sahara occidental. ‘‘ Cette interdiction et l'obligation d'étiquetage doivent être étendues aux poissons pêchés au large des côtes du Sahara occidental par des bateaux marocains ou des différents pays de l'UE ‘‘, avait plaidé ce parlementaire européen qui a expliqué, à de nombreuses reprises, que l'accord UE-Maroc annulé par le tribunal européen, violait les droits du peuple sahraoui en incluant le Sahara Occidental.
