L'Union européenne (UE) doit ‘‘tirer les conséquences'‘ de la décision de la Cour de justice de l'Union qui a annulé, il y a quelques jours, l'accord agricole entre l'UE et le Maroc signé en 2012, a affirmé vendredi à Bruxelles un eurodéputé. ‘‘Je demande à Mme Mogherini, Haute représentante pour les Affaires étrangères, de tirer les conséquences de la décision de la Cour de Justice de l'Union européenne et de respecter le droit international'‘, a déclaré l'eurodéputé José Bové en réaction au jugement rendu, jeudi 10 décembre, par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). La CJUE avait prononcé l'annulation avec effet immédiat de l'accord controversé sur la libéralisation du commerce des produits agricoles du Maroc conclu en mars 2012 entre le royaume chérifien et l'UE. ‘‘La décision 2012/497/UE du Conseil, du 8 mars 2012, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le royaume du Maroc relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des protocoles n° 1, 2 et 3 et de leurs annexes et aux modifications de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le royaume du Maroc, d'autre part, est annulée en ce qu'elle approuve l'application dudit accord au Sahara occidental'‘, est-il écrit dans un jugement rendu ce 10 décembre 2015 par la CJUE . La CJUE a relevé également dans son jugement que le Conseil de l'UE a manqué à son obligation de vérifier si l'exploitation des richesses naturelles du Sahara Occidental se fait ou non au profit de la population de ce territoire. Selon cet eurodéputé, toutes les importations de fruits et légumes en provenance du Royaume du Maroc doivent être ‘‘interdites'‘ tant qu'un étiquetage ne permettra pas de faire la différence entre ceux produits au Maroc et ceux qui viennent du Sahara occidental. Cette interdiction et l'obligation d'étiquetage, a-t-il poursuivi, doivent être étendues aux poissons pêchés au large des côtes du Sahara occidental par des bateaux marocains ou des différents pays de l'Union européenne. ‘‘Je n'ai pas été entendu par la plupart de mes collègues en septembre 2011, lorsque j'ai demandé à la Commission du Commerce International du Parlement européen de saisir la Cour de Justice de l'Union européenne pour vérifier la légalité de l'accord de libre-échange avec le Maroc proposé par la Commission européenne. En février 2012, j'ai de nouveau exprimé mes craintes juste avant le vote en plénière mais je n'ai pas été suivi puisqu'il a été ratifié'‘, a-t-il regretté. José Bové a assuré qu'il avait, à de nombreuses reprises, expliqué que cet accord violait les droits du peuple sahraoui en incluant le Sahara Occidental. Mais en vain. ‘‘Mes préoccupations étaient fondées : la CJUE vient d'annuler cet accord au motif qu'il ne doit pas s'appliquer au territoire du Sahara Occidental, territoire non autonome selon l'Organisation des Nations Unies et toujours placé sous responsabilité du Royaume d'Espagne. Je constate que le passage en force de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil européen a contribué à créer cet imbroglio diplomatique'‘, a-t-il ajouté. Ce parlementaire européen a estimé que ‘‘la décision historique'‘ prise par la CJUE est ‘‘une humiliation'‘ à la Commission européenne. ‘‘La Cour européenne vient d'infliger une humiliation à la Commission européenne. Je me félicite de cette décision historique qui rappelle à la Commission européenne, au Parlement européen et au Royaume du Maroc qu'ils ne peuvent pas se placer délibérément au-dessus ou à côté du droit international. Le Sahara occidental reste un territoire à décoloniser...'‘, a-t-il déclaré sur le site de son groupe Europe écologie au Parlement européen.
