Le tribunal administratif de Bir Mourad Raïs (Alger) a décidé mercredi de geler les effets de l'acte de vente dans l'affaire du rachat des actions du groupe média El Khabar par Ness-Prod, filiale du groupe Cevital. Le jugement a été annoncé par le président du tribunal administratif en présence de la défense des deux parties. Le ministère de la Communication avait introduit une action en référé auprès de ce tribunal sur la conformité du rachat du groupe de presse El Khabar par le groupe agroalimentaire Cevital en se basant sur les dispositions de l'article 25 du Code de l'information. Cet article stipule qu'"une même personne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu'une seule publication périodique d'information générale de même périodicité éditée en Algérie". Le Président-directeur général du groupe Cevital, Issad Rebrab, est déjà propriétaire du quotidien Liberté. En vertu de cette transaction, le groupe Cevital a acquis plus de 80% des actions du groupe El Khabar, une Société par actions (SPA) incluant le journal éponyme, la chaîne de télévision KBC, les imprimeries et une société de diffusion. Affaire El Khabar-Cevital: El Khabar fera appel devant le Conseil d'Etat (avocat) La décision de geler les effets de l'acte d'acquisition des actions du groupe El Khabar par Ness-Prod, filiale du groupe Cevital, "n'est pas définitive" et El Khabar fera appel devant le Conseil d'Etat, a indiqué mercredi Me Chaib Sadek, un des avocats du groupe médias. "Le jugement prononcé est conservatoire et pas définitif dans le sens où le groupe El Khabar va introduire un recours devant le Conseil d'Etat dans un délai de 15 jours", a déclaré l'avocat à la presse après l'annonce du jugement portant "gel des effets de l'acte". La défense du groupe El Khabar a insisté également sur "l'incompétence du tribunal administratif s'agissant des actes notariés". Pour rappel, le ministère de la Communication avait introduit une action en référé auprès de ce tribunal sur la conformité du rachat du groupe de presse El Khabar par le groupe agroalimentaire Cevital en se basant sur les dispositions de l'article 25 du Code de l'information. Cet article stipule qu'"une même personne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu'une seule publication périodique d'information générale de même périodicité éditée en Algérie". Le Président-directeur général du groupe Cevital, Issad Rebrab, est déjà propriétaire du quotidien Liberté. En vertu de cette transaction, le groupe Cevital a acquis plus de 80% des actions du groupe El Khabar, une Société par actions (SPA) incluant le journal éponyme, la chaîne de télévision KBC, les imprimeries et une société de diffusion. La dernière séance a été consacrée aux plaidoieries des avocats des deux parties. Le tribunal avait reporté l'affaire, dans laquelle le ministère demande l'annulation de la transaction du rachat, à quatre reprises. Affaire Cevital-El Khabar: Le verdict rend la transaction "inexécutoire" (Avocat) ALGER- Le gel des effets de l'acte d'acquisition des actions du groupe El Khabar par Ness-prod, une filiale du groupe Cevital, rend la transaction "inexécutoire", a affirmé mercredi à Alger, Me Nadjib Bitam avocat du ministère de la communication dans l'affaire. "La décision de geler les effets de l'acquisition des actions du groupe El Khabr par Ness-prod est une mesure provisoire, conservatoire. De ce fait, il ne peut pas y avoir exécution de l'acte entre les deux parties", a déclaré l'avocat après l'annonce du jugement par le tribunal administratif de Bir Mourad Raïs. "Aussi, il ne peut pas y voir, suite à ce jugement, une introduction en Bourse des actions acquises par Ness-prod comme cela avait été annoncé par le PDG de Cevital", a-t-il expliqué. Me Bitam a relevé, à l'occaion, que l'avis final du tribunal dans cette affaire "n'aura lieu qu'une fois émises les réponses aux observations du juge avant le 22 juin". Il ajouté que le jugement d'aujourd'hui "ne nuit pas au groupe El Khabar qui peut faire appel devant le Conseil d'Etat", estimant que le ministère de la Communication "est aussi dans son droit de demander des mesures d'exécution du jugement". Pour rappel, le ministère de la Communication avait introduit une action en référé auprès de ce tribunal sur la conformité du rachat du groupe de presse El Khabar par le groupe agroalimentaire Cevital en se basant sur les dispositions de l'article 25 du Code de l'information. Cet article stipule qu'"une même personne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu'une seule publication périodique d'information générale de même périodicité éditée en Algérie". Le PDG du groupe Cevital, Issad Rebrab, est déjà propriétaire du quotidien Liberté. En vertu de cette transaction, le groupe Cevital a acquis plus de 80% des actions du groupe El Khabar, une Société par actions (SPA) incluant le journal éponyme, la chaîne de télévision KBC, les imprimeries et une société de diffusion. Le tribunal avait reporté l'affaire, dans laquelle le ministère demande l'annulation de la transaction du rachat, à quatre reprises.
