«cette décision ne nuit pas au groupe el khabar» Le gel de la transaction commerciale conclue entre El Khabar et Ness-Prod est exécutoire provisoirement et le dénouement final du procès sera connu avant la clôture de l'année judiciaire. Le tribunal administratif de Bir Mourad Raïs, saisi par le ministère de la Communication, a décidé, hier, de geler les effets de l'acte de vente dans l'affaire du rachat des actions du groupe El Khabar par Ness-Prod, filiale du groupe Cevital. Sereine, la justice poursuit son travail en attendant le dénouement final de cette affaire qui a fait couler beaucoup d'encre. Tout porte à croire que le verdict final sera en faveur du ministère de la Communication. «Nos efforts n'étaient pas vains», s'est réjoui Me Nadjib Bitam, avocat du ministère de la Communication. Décidément satisfait, il a salué la décision du juge des référés. «Il est vrai qu'il y avait une erreur au début dans l'action parce qu'on n'avait pas le contrat. Dès qu'on l'a eu, on a corrigé les procédures. Chose qui est permise par la loi», s'est félicité cet avocat, expliquant ce qui va découler de cette décision du gel du rachat: «Tous les effets de ce contrat seront gelés. Je peux prendre comme exemple l'annonce faite par Issad Rebrab concernant l'introduction du titre en Bourse qui sera gelée», développe-t-il. Ainsi, le gel des effets de l'acte d'acquisition des actions du groupe El Khabar par Ness-prod, une filiale du groupe Cevital, rend la transaction «inexécutoire», a encore souligné Me Bitam. «La décision de geler les effets de l'acquisition des actions du groupe El Khabar par Ness-Prod est une mesure provisoire, conservatoire. De ce fait, il ne peut pas y avoir exécution de l'acte entre les deux parties», a noté l'avocat du ministère de la Communication. Me Bitam a relevé, à l'occasion, que l'avis final du tribunal dans cette affaire «n'aura lieu qu'une fois émises les réponses aux observations du juge avant le 22 juin». Il a ajouté que le jugement d'aujourd'hui «ne nuit pas au groupe El Khabar qui peut faire appel devant le Conseil d'Etat», estimant que le ministère de la Communication «est aussi dans son droit de demander des mesures d'exécution du jugement». De son côté, Me Chaïb Sadek, un des avocats d'El Khabar, a estimé que «le jugement prononcé est conservatoire et pas définitif dans le sens où le groupe El Khabar va introduire un recours devant le Conseil d'Etat dans un délai de 15 jours». La défense du groupe El Khabar a insisté également sur «l'incompétence du tribunal administratif, s'agissant des actes notariés». Le ministère de la Communication s'est appuyé, dans sa requête, sur l'article 121 de la loi 14-04 sur l'activité audiovisuelle qui confère explicitement au ministère la qualité de poursuivre en justice un organe de presse puisqu'il stipule qu'en attendant la mise en place de l'Autorité de régulation de l'audiovisuel les missions de celle-ci sont attribuées au ministre de la Communication. Ainsi, sur le plan de la forme, le juge Mohamed Dahmane a accepté et sur le fond, il a décidé le gel des effets de l'acte de vente. La décision du juge, prononcée en présence de la défense des deux parties, consacre ainsi le gel de la transaction, ce qui signifie que le transfert de propriété est bloqué. Il est donc question d'attendre que le juge de fond se prononce sur la validité de la transaction, sachant que le jugement prononcé est exécutoire provisoirement. Le juge a, par ailleurs, demandé aux avocats de la défense de faire la réplique, avant le 22 juin, pour entamer l'affaire au fond avant la clôture de l'année judiciaire. Le groupe El Khabar a, ensuite, annoncé son intention de faire appel de ce gel et veut saisir le Conseil d'Etat en s'appuyant sur le fait que «le gel des effets du contrat n'est pas du ressort du tribunal administratif comme le stipule l'article 919 du Code de procédure civile qui parle d'un acte administratif». Le ministère de la Communication avait introduit une action en référé auprès de ce tribunal sur la conformité du rachat du groupe de presse El Khabar par le groupe agroalimentaire Cevital en se basant sur les dispositions de l'article 25 du Code de l'information. Cet article stipule qu'«une même personne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu'une seule publication périodique d'information générale de même périodicité éditée en Algérie». Le président-directeur général du groupe Cevital, Issad Rebrab, est déjà propriétaire du quotidien Liberté.
