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Conseil de la nation: examen lundi des projets de loi relatifs au régime électoral et à la HIISE
Publié dans Algérie Presse Service le 17 - 07 - 2016

Le Conseil de la nation tiendra lundi une séance plénière consacrée à la présentation et à l'examen des deux projets de loi relatifs au régime électoral et à la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE), a indiqué dimanche un communiqué du conseil.
La loi relative au régime électorale qui se décline en 225 articles a pour objectif "l'organisation des élections électorales à travers la révision de loi organique de 2012 relative au régime électoral suite au dernier amendement constitutionnel".
Elle vise également "à mettre en place un cadre juridique clair et transparent régissant les opérations électorales, conformément à la révision constitutionnelle de mars dernier".
S'agissant de la loi relative à la HIISE, elle vise "la consécration de l'indépendance de cette haute instance, sa neutralité et sa nature de représentativité à travers une série de mesures comme la nature juridique dont elle jouit et qui lui confère une indépendance totale dans la gestion ainsi que son autonomie financière".
Le projet prévoit également que cette haute instance soit présidée par une personnalité nationale, nommée par le Président de la République, après consultation des partis politiques.
Outre son président, la HIISE est composée de 410 membres dont la moitié sont des magistrats et l'autre moitié englobant des compétences indépendantes choisies parmi la société civile. Des représentants de toutes les wilayas et de la communauté nationale à l'étranger doivent y être présents.
Elle est chargée de la surveillance de l'opération de révision des listes électorales, en assurant de la répartition équitable des moyens pour la campagne électorale des cANDIdats.
L'instance garantit également le droit des cANDIdats d'assister à l'opération du scrutin et le respect de la distribution équitable des bulletins de vote et des autres moyens de l'opération du scrutin ainsi que le respect de horaires d'ouverture et de clôture des bureaux de vote.
Elle jouit, par ailleurs, de larges prérogatives pour veiller au déroulement légal de l'opération de dépouillement et au droit des cANDIdats de consigner au procès-verbal de dépouillement toute contestation ainsi que leur droit d'obtenir une copie du procès-verbal du dépouillement.
La session ordinaire de printemps du Conseil de la Nation sera clôturée le 21 juillet en cours.


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