Le projet de loi organique portant régime électoral a été adopté mardi par le Conseil de la nation. Le vote a eu lieu lors d'une séance plénière présidée par M. Abdelkader Bensalah, président du Conseil, en présence du ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales , Nouredine Bedoui, et de la ministre des relations avec le parlement Ghania Eddalia. Dans son rapport complémentaire, la commission des affaires juridiques ,administratives et des droits de l'homme a salué les différentes dispositions du projet de loi visant à " diffuser la culture de citoyenneté, établir une relation solide entre l'électeur et l'élu fondée sur la confiance, à combattre le nomadisme politique et à moderniser l'administration". Le projet de loi organique relatif au régime électoral, qui se décline en 225 articles, vise à"mettre en place un cadre juridique clair et transparent régissant les opérations électorales" à travers "la révision de la loi organique relative au régime électoral de 2012". Les amendements introduites en vertu de la révision constitutionnelle de 2016 ont conduit à la révision de la loi organique relative au régime électoral à travers l'introduction de dispositions à même de garantir "la probité et la transparence des opérations électorales et la création d'une Haute instance chargée de la surveillance des élections, depuis la convocation du corps électoral jusqu'à la proclamation des résultats provisoires du scrutin". Dans ce contexte le texte est venu "préserve les acquis démocratiques de la loi en vigueur", notamment en ce qui concerne le droit pour les représentants des candidats de contrôler les opérations de vote à toutes les étapes et de consigner dans les procès-verbaux de dépouillement des bulletins dans les bureaux de vote toutes leurs observations ou contestations. En outre, les nouvelles dispositions introduites par la Constitution révisée, permettent "la mise à disposition des listes électorales au profit des candidats, des partis politiques en lice et des électeurs".
