Examen du bilan de mise en œuvre des directives du président de la République données lors de la 6e rencontre Gouvernement-Walis    Tebboune enjoint de renforcer l'action gouvernementale    Ouverture des inscriptions aux exportateurs algériens    Les ministres africains des Affaires étrangères se concertent à Addis-Abeba    De la liberté d'expression au délit d'antisionisme    L'ex-footballeur tchadien Nambatingue Toko, légende du PSG, est mort à 73 ans    Le sélectionneur nigérian dissèque l'Algérie    Formation : Le dernier module de la Licence CAF A à Tipasa    Le ministère de la Santé célèbre la Journée mondiale contre le cancer    110 kg de kif traité saisis par le SCLTIS    Figure majeure de la scène artistique algérienne    Les migrations et les savoirs ancestraux célébrés    Les nuits du Ramadhan au rythme des musiques algériennes    Création de la Fédération de football de la République arabe sahraouie démocratique    Des vents forts mercredi et jeudi sur plusieurs wilayas    Les demandeurs algériens soumis à une nouvelle obligation    Des relations ''au beau fixe''    Le président de la République souligne l'importance de l'amendement technique de la Constitution    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La contestation de l'accord UE-Maroc devant la CJUE "augure de belles perspectives"
Publié dans Algérie Presse Service le 20 - 07 - 2016

La présentation des plaidoiries devant la grande chambre de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans l'affaire opposant le Front Polisario au Conseil de l'UE et la Commission suite à l'annulation de l'accord agricole conclu en 2012 entre l'UE et le Maroc "augure de belles perspectives" pour la résolution du conflit au Sahara occidental, a affirmé mardi M'Hamed Kheddad, membre du secrétariat national du Front.
"C'est un pas vers la démystification de la position de l'UE vis-à-vis du conflit au Sahara occidental", a-t-il déclaré à l'APS à l'issue de la présentation des plaidoiries.
Se félicitant du verdict rendu, en première instance, par le Tribunal européen suite au recours introduit par le Front Polisario pour empêcher le pillage des richesses naturelles du Sahara occidental occupé, M'hamed Kheddad, a estimé que ce jugement "demeure de rigueur".
"Nous n'avons pas entendu, aujourd'hui, quoi que ce soit qui puisse remettre en cause ses fondements", a-t-il souligné.
Ce membre du Secrétariat national du Front Polisario a mis l'accent sur la reconnaissance par le Tribunal européen, dans son arrêt rendu le 10 décembre dernier, du "Front Polisario, seul représentant du peuple Sahraoui", relevant que "ni l'Espagne, ni le Portugal n'ont contesté, dans leurs plaidoiries ce statut".
Il a souligné également que "la souveraineté du royaume du Maroc sur le Sahara occidental n'est reconnue ni par l'Union et ses Etats membre ni, plus généralement, par l'ONU", insistant sur "l'absence de tout mandat international susceptible de justifier la présence marocaine sur ce territoire".
Dénonçant le "double langage" de l'UE qui soutient, officiellement, les efforts du Secrétaire général des Nations unies pour parvenir à une solution juste et équitable qui permette l'autodétermination du peuple sahraoui, M'hamed Kheddad a estimé que les accords de l'UE avec le Maroc incluant les territoires du Sahara occidental constituent "une reconnaissance tacite" de l'occupation marocaine.
Il a exprimé, en outre, sa "satisfaction" de voir l'Allemagne, qui avait décidé dans un premier temps de soutenir le Conseil de l'UE dans son appel introduit auprès de la CJUE pour annuler l'arrêt rendu le 10 décembre dernier par le Tribunal européen, se désister.
"Sur les 28 Etats membres de l'UE qui avaient décidé de faire appel de la décision du Tribunal européen, seuls 5 pays se sont prononcés. Mais au bout du compte, l'Allemagne s'est désistée, alors que la Belgique qui a présenté un mémoire s'est absentée à l'audience", a-t-il indiqué.
"Il n'y a que les anciennes puissances coloniales, la France, l'Espagne et le Portugal qui, depuis des siècles, sucent le sang des peuples africains, qui sont les fervents défenseurs de l'occupation marocaine", a-t-il déploré.
Après la présentation des plaidoiries, M'hamed Kheddad a réitéré son appel à l'UE pour assumer ses responsabilités, notamment à l'Espagne à qui incombe, en tant que puissance administrante, le devoir d'organiser un référendum d'autodétermination au Sahara occidental.
"Nous espérons que l'UE, au lieu d'être une partie du problème, va être une partie de la solution", a-t-il ajouté, soutenant que des pays européens "continuent à entretenir le conflit" par ce qu'ils "ne veulent pas qu'il y ait une solution".
Le Front Polisario a saisi le Tribunal de l'UE pour demander l'annulation l'accord à l'égard du Sahara occidental au motif que cet accord a vocation de s'appliquer également au territoire du Sahara occidental.
Par arrêt du 10 décembre 2015, le Tribunal européen a décidé d'annuler l'accord dans la mesure où il s'applique au Sahara occidental. Le Tribunal a considéré que le Conseil avait manqué à son obligation d'examiner, avant l'adoption de l'accord, s'il n'existait pas d'indice d'une exploitation des ressources naturelles du territoire du Sahara occidental occupé susceptible de se faire au détriment de ses habitants et de porter atteinte à leurs droits fondamentaux.
Le Tribunal européen a reconnu dans cet arrêt, la capacité d'ester en justice du Front en tant que personne morale et a déclaré le recours recevable du fait que le Front Polisario était directement et individuellement concerné par l'accord.
Insatisfait de l'arrêt rendu en décembre dernier par le Tribunal européen qui a annulé l'accord conclu en 2012 entre l'UE et le Maroc prévoyant des mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche dans la mesure où il s'applique au Sahara occidental, le Conseil de l'UE a introduit un pourvoi devant la Cour de justice de l'UE pour en réclamer l'annulation.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.