Rezig appelle les opérateurs économiques à conquérir le marché africain    L'UIPA appelle à davantage de solidarité pour promouvoir la sécurité et la stabilité dans le monde arabe    Osmani appelle les Algériens à se mobiliser pour préserver et protéger le pays    Nâama: la 16e édition du Festival culturel national de la musique Gnawa débutera le 27 juin    Début à Istanbul des travaux de la 51e session du Conseil des MAE de l'OCI    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.908 martyrs    Hand/Mondial U21- 2025 (Gr.D - 3e journée) : victoire de l'Algérie face au Canada 33-20    Annaba: le ministre de l'Intérieur donne le coup d'envoi officiel de la saison estivale 2025    Baddari préside une réunion de coordination avec les directeurs des établissements universitaires et des ENS    Transport : Air Algérie cargo prévoit une hausse notable de son activité pour 2025    Belmehdi reçoit le mufti de la République arabe d'Egypte    Ouverture de la manifestation "Alger capitale de la culture Hassaniya 2025" à Alger    Une délégation ministérielle en visite à Annaba pour présider l'ouverture officielle de la saison estivale    Ligue de Diamant 2025 (Meeting de Paris) : l'Algérien Mohamed Yasser Triki termine 5e au triple saut    L'Iran poursuit sa riposte aux agressions sionistes, plusieurs cibles détruites    Ligue 1 Mobilis: l'ESS renoue avec la victoire, l'USMA sombre à Oran    La nécessité d'un démarrage effectif de toutes les unités industrielles récupérées soulignée    Le Président Abdelmadjid Tebboune s'exprimera lors de l'African Energy Week (AEW) 2025    Missions refusées    « Une page d'histoire figée dans le temps »    18 mois de prison ferme pour publication illicite de sujets du Bac à Ammi Moussa    La sélection algérienne en stage de présélection    Trump pousse Téhéran à se doter de l'arme nucléaire    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Pour une évaluation des performances des arbitres en fin de saison    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Sortie de la 53e promotion de l'Ecole de Commandement et d'Etat-major de Tamenfoust    Boudjemaa salue les efforts de l'Etat en faveur de l'amélioration de la performance judiciaire et de l'instauration de l'Etat de droit    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Rush sur le Parc de Mostaland    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



APN: Adoption de la Loi de finances après aprobation de 22 amendements
Publié dans Algérie Presse Service le 23 - 11 - 2016

Le Projet de loi de finances 2017 a été adopté, mardi à la majorité par l'Assemblée populaire nationale (APN), après introduction de 22 des 65 amendements proposés, lors d'une séance boycottée par certains partis de l'opposition.
La majorité des amendements adoptés durant la séance de vote avaient été proposés par la Commission des finances et du budget de l'institution. Ces amendements portaient essentiellement sur le changement de certains taxes et impôts sur nombre de produits et services, et la reformulation d'autres articles.
Parmi les amendements approuvés par les députés, figure l'augmentation de la taxe du timbre d'émission du passeport de 48 pages (procédure accélérée) à 60.000 DA au lieu de 45.000 DA, ainsi que l'introduction d'un nouvel article qui prévoit l'exemption du timbre du volume sur les documents commerciaux traités par les banques et institutions financières.
Le plus important amendement approuvé par les membres de l'APN porte sur l'introduction d'un nouvel article stipulant une hausse du financement destiné à la réduction de la facture d'électricité à raison de 65% pour les ménages dasn les wilayas du sud du pays qui utilisent la basse tension à la limite de 12.000 kw/an, de même que pour les agriculteurs de ces mêmes wilayas pour la basse et moyenne tension dans la limite de 12.000 kw/an.
L'article prévoit également le financement de la réduction de la facture d'électricité à raison de 25% pour les activités économiques.
L'Assemblé a, par ailleurs, approuvé l'introduction d'un nouvel article proposé par la Commission. Ledit article prévoit l'augmentation de la taxe sur les boissons alcoolisées à hauteur de 10%, ainsi que majoration de la taxe sur le tabac brun à 1.240 DA/kg.
D'autre part, les élus ont également approuvé une autre proposition émanant de la Commission des finances et du budget relative à l'application de la Taxe d'efficacité énergétique (TEE) à raison de 25% pour les appareils électriques importés à compter du 1er janvier 2017, et à partir du 1er janvier 2018 pour ceux fabriqués localement.
L'assemblé a rejeté, au cours de la séance de vote, plusieurs amendements notamment la proposition portant annulation de l'augmentation la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à hauteur de 19% au lieu de 17%, et celle de 9% au lieu de 7%, ainsi que la proposition relative à l'annulation de la taxe sur la recharge prépayée de l'ordre de 7%, et la proposition de mise en place d'une taxe sur les fortunes dépassant les 50 millions de dinars.
Il n'en demeure pas moins que l'amendement le plus important rejeté par les députés est celui ayant trait à l'introduction de deux nouvelles articles qui prévoient une ponction de l'ordre de 20% sur le net perçu par le député et d'autres ponctions sur les salaires nets perçus par les cadres supérieurs de l'Etat.
Dans son allocution à l'issue de l'adoption du texte de loi, le ministre des finances, M. Hadji Baba Ammi, a mis l'accent sur la nécessité de poursuivre le travail de manière progressive en vue d'améliorer la productivité de l'économie nationale dans le cadre d'une vision prospective à long terme.
"Il importe de réunir les conditions favorisant une économie répondant aux exigences de la prochaine étape du modèle national de croissance, prévu à l'horizon 2020", a soutenu le ministre.
Par ailleurs, il convient de rappeler que 271 députés ont assisté à la séance de vote dont les travaux ont débuté après un retard de plus d'une heure et demi, et ce après que des députés de l'opposition aient organisé dans la matinée, à l'intérieur de l'hémicycle, un sit-in pour protester contre le projet de loi de finances.
Ont pris part à ce sit-in, des représentants de nombre de partis de l'opposition tels le Parti des travailleurs (PT) et l'Alliance pour l'Algérie verte (AAV), lesquels ont tous scandé des slogans hostiles au projet de loi de finances 2017.
Dans leurs déclarations, les représentants ont tous exprimé leur rejet des dispositions fiscales contenues dans le projet de loi de finances 2017, les qualifiant de ''une déclaration de guerre au peuple sur le front social".
Dans le même contexte, les travaux de la session, présidée par Mohamed Laid Ould Khelifa, président de l'Assemblé, ont été émaillés par des altercations opposant des députés de l'opposition à d'autres du Front de libération nationale (FLN) et du Rassemblement national démocratique (RND)


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.