La loi de finances 2017 a été adoptée, hier, par le Conseil de la nation, lors d'une séance plénière présidée par le chef de cette institution, M. Abdelkader Bensalah. Elle a été adoptée la semaine dernière par l'Assemblée populaire nationale. Selon le ministre des Finances, Hadj Baba Ammi, la loi de finances 2017 vient «garantir la continuité de la stratégie de l'Etat, qui a pour objectif de protéger la classe moyenne». En marge de la séance consacrée au vote du dudit projet au Conseil de la nation, hier, le ministre des Finances s'est félicité de «ce succès», expliquant que ce texte de loi «vient garantir la continuité de la création d'un développement durable pour améliorer l'économie nationale». Ce projet de loi a pour objectif de «maintenir les grands équilibres et poursuivra l'approche du gouvernement dans la politique de la solidarité nationale envers la classe moyenne», a souligné le ministre des Finances. D'autre part, lors de son intervention, le membre de la Commission des Affaires financières du Conseil de la nation, a souligné l'effort fourni par le gouvernement en ce qui concerne les subventions. Rappelant que l'Etat débourse environ 1600 milliards de DA pour les subventions sociales. Par ailleurs, il a ajouté que ce texte de loi vise «la création d'un développement durable pour relancer le Trésor public à long terme». En ce qui concerne le prix de référence du pétrole à 50 dollars, le même responsable a révélé que ce prix a été admis après que les pouvoirs publics aient étudié le développement du marché pétrolier à long terme. Ce dernier, selon lui, «affiche un prix de pétrole à 50 dollars américains». Le projet de loi de finances 2017 a été adopté mardi dernier à la majorité par l'Assemblée populaire nationale (APN), après introduction de 22 des 65 amendements proposés, lors d'une séance boycottée par certains partis de l'opposition. La majorité des amendements adoptés durant la séance de vote, avaient été proposés par la Commission des finances et du budget de l'institution. Ces amendements portaient essentiellement sur le changement de certains taxes et impôts sur nombre de produits et services, et la reformulation d'autres articles. Parmi les amendements approuvés par les députés, figure l'augmentation de la taxe du timbre d'émission du passeport de 48 pages (procédure accélérée) à 60.000 DA au lieu de 45.000 DA, ainsi que l'introduction d'un nouvel article qui prévoit l'exemption du timbre du volume sur les documents commerciaux traités par les banques et institutions financières. Le plus important amendement approuvé par les membres de l'APN porte sur l'introduction d'un nouvel article stipulant une hausse du financement destiné à la réduction de la facture d'électricité à raison de 65% pour les ménages dans les wilayas du Sud du pays qui utilisent la basse tension à la limite de 12.000 kw/an. De même que pour les agriculteurs de ces mêmes wilayas pour la basse et moyenne tension dans la limite de 12.000 kw/an. L'article prévoit également le financement de la réduction de la facture d'électricité à raison de 25% pour les activités économiques. L'Assemblée a, par ailleurs, approuvé l'introduction d'un nouvel article proposé par la Commission. Ledit article prévoit l'augmentation de la taxe sur les boissons alcoolisées à hauteur de 10%, ainsi que la majoration de la taxe sur le tabac brun à 1.240 DA/kg, d'une part. D'autre part, les élus ont également approuvé une autre proposition émanant de la Commission des finances et du budget relatif à l'application de la Taxe d'efficacité énergétique (TEE), à raison de 25% pour les appareils électriques importés à compter du 1er janvier 2017, et à partir du 1er janvier 2018 pour ceux fabriqués localement.
