Saihi rencontre les ministres tunisiens de l'Agriculture et de l'Environnement    Président iranien: l'Iran répondra aux agressions sionistes quel que soit leur niveau    Futsal: dernier module de la formation fédérale du 28 juin au 2 juillet à Tipasa    Ecole supérieure de la défense aérienne du territoire: sortie de plusieurs promotions    La Direction générale des Archives nationales, un partenaire-clé de la stratégie nationale de transformation numérique    El-Oued: Quinze œuvres sélectionnées pour le 4e festival international du monodrame féminin    Journée mondiale de l'enfant africain: le ministère de la Solidarité nationale organise une cérémonie au Jardin d'essai du Hamma    Sortie d'une nouvelle promotion du Centre de formation des troupes spéciales de Biskra    APN: adoption de la loi relative à la mobilisation générale    APN: adoption à la majorité du projet de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2022    Conseil supérieur de la Jeunesse: une caravane pour la préservation de la biodiversité fait une halte dans la wilaya d'Illizi    Bac 2025: le ministère de l'éducation insiste sur le strict respect des consignes sous peine d'exclusion    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 55432 martyrs    APN: adoption à la majorité du projet de loi régissant les activités minières    Festival national du théâtre comique: 7 pièces sélectionnées pour décrocher la "grappe d'Or"    4e jour de l'agression sioniste contre l'Iran: forte riposte de Téhéran    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    Une nouvelle nuit d'escalade    De nouveaux avions dès septembre pour transformer Alger en hub régional    C'est parti !    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    Ooredoo organise une opération de nettoyage de forêt à Jijel    Une illusion utile à ceux qui gouvernent    Du football pour le plaisir des yeux    Poumon du développement, améliorer la gestion de la politique des transports en l'Algérie    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    Athlétisme/5e Journée Elite & Jeunes Talents: Nouveau record national du 400 mètres pour Ismaïl Bouaziza chez les U18    Une fin de saison en toute sportivité    Ce qu'il faut savoir sur la Coupe du monde des clubs    Le Monde au chevet de l'armée d'Israël ou comment on fabrique l'innocence    La folie fatale de Netanyahou qui le rapproche de sa fin !    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    Lundi 30 juin 2025, dernier délai pour soumettre les candidatures    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les attributions du Premier ministre clairement définies par la Constitution révisée de 2016
Publié dans Algérie Presse Service le 24 - 05 - 2017

Les attributions du Premier ministre, un poste confié mercredi à Abdelmadjid Tebboune, en remplacement d'Abdelmalek Sellal, ont été clairement définies dans la Constitution révisée de 2016.
Le Premier ministre doit ainsi coordonner l'action du gouvernement dont les membres seront nommés par le président de la République, après la consultation du Premier ministre.
Il doit par la suite "élaborer son plan d'action et le présenter au Conseil des ministres", selon la loi fondamentale.
L'article 94 énonce que le Premier ministre soumet le plan d'action du Gouvernement à l'approbation de l'Assemblée populaire nationale (APN), qui "ouvre à cet effet un débat général".
"Le Premier ministre peut adapter ce plan d'action, à la lumière de ce débat, en concertation avec le Président de la République", indique le même article.
En cas de non approbation du plan d'action du Gouvernement par l'APN, le Premier ministre présente la démission du Gouvernement au Président de la République, qui nomme à nouveau un Premier ministre selon les mêmes modalités.
L'article 96 relève que si l'approbation de l'APN "n'est de nouveau pas obtenue", l'APN est "dissoute de plein droit". Le Gouvernement en place est maintenu pour gérer les affaires courantes, jusqu'à l'élection d'une nouvelle Assemblée Populaire Nationale qui doit intervenir dans un délai maximal de 3 mois.
Il est relevé, par ailleurs, que le Premier ministre "exécute et coordonne" le plan d'action adopté par l'APN.
La Constitution stipule que le Premier ministre présente au Conseil de la Nation une communication sur le plan d'action du Gouvernement tel qu'approuvé par l'APN, soulignant que le Conseil de la Nation peut émettre une résolution.
La Constitution stipule, en outre, que le gouvernement doit présenter annuellement à l'APN "une déclaration de politique générale", qui donne lieu à débat sur l'action du Gouvernement pouvant s'achever par une résolution.
Il peut également donner lieu au dépôt d'une motion de censure par l'Assemblée populaire nationale conformément aux dispositions des articles 153, 154 et 155 qui stipulent que le Premier ministre peut demander à l'APN "un vote de confiance".
Si la motion de confiance n'est pas votée, le Premier ministre présente la démission du Gouvernement, indique la Constitution, qui énonce, dans ce cas, que le Président de la République "peut, avant l'acceptation de la démission, faire usage des dispositions de l'article 147, lequel stipule: "le président du Conseil de la nation, le président de l'APN, le président du Conseil constitutionnel et le Premier ministre consultés, le président de la République peut décider de la dissolution de l'APN ou d'élections législatives anticipées". Dans les deux cas, les élections législatives ont lieu dans un délai maximal de 3 mois.
Le gouvernement peut également présenter au Conseil de la Nation une déclaration de politique générale, selon la Constitution. La loi fondamentale précise, par ailleurs, que le Premier ministre répartit les attributions entre les membres du Gouvernement dans le respect des dispositions constitutionnelles, veille à l'exécution des lois et règlements, préside les réunions du Gouvernement et signe les décrets exécutifs notamment.
Le Premier ministre nomme aux emplois de l'Etat, après approbation du Président de la République et veille au bon fonctionnement de l'administration publique.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.