Ouverture de l'université d'été de l'OEAL à Boumerdès    L'Algérie brille lors de la Compétition internationale de mathématiques pour les étudiants universitaires en Bulgarie    Jeux scolaires Africains: coup d'envoi à Sétif de la compétition de taekwondo avec la participation de 12 pays    Tipasa: cérémonie en l'honneur des pensionnaires des établissements pénitentiaires lauréats du baccalauréat et du BEM    Commerce: intensification des opérations de contrôle des produits alimentaires à travers le pays    Ghaza: un cessez-le-feu immédiat, seule voie de protéger les civils et d'arrêter les plans sionistes    La mise en œuvre du renforcement des lignes aériennes intérieures entamée dans les prochains jours    Boughali félicite la sélection nationale de basket pour son sacre au Championnat arabe des nations    CHAN-2024 (décalé à 2025): les Verts à pied d'œuvre à Kampala    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 60.430 martyrs et 148.722 blessés    La Finlande prête à reconnaître l'Etat de Palestine    Ministère de l'Education nationale: le dépôt des dossiers d'authentification des documents scolaires se fera désormais à l'annexe du ministère à Kouba    L'Algérie bat le Bahreïn (70-69) et remporte le trophée    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    « Faire des micro-entreprises des exemples inspirants pour les Start-ups et les étudiants »    Renforcement de la protection sociale de la famille    Le basket-ball algérien 5×5 en 2e position    CHAN-2025 L'ambiance de plus en plus palpable    Conférence mondiale des présidents de parlement à Genève : la délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Après la France, le Royaume-Uni reconnaîtra l'Etat de Palestine    Quels impacts pour l'Algérie où l'Europe s'engage à acheter 250 milliards de dollars/an de produits énergétiques aux USA    Le colonel Abdelkrim Djaarit, nouveau commandant de la Gendarmerie nationale    Baisse significative du taux de prévalence des infections nosocomiales en Algérie    La barre des 500 kg de cocaïne saisis franchie    Seize porteurs de projets innovants dans les industries culturelles et créatives retenus    Quand Rome demeure Rome, Bruxelles n'a jamais été rien d'autre que rien    Oran : le 2e Salon international du Dentaire MDEX du 18 au 20 septembre    L'Algérie prend la présidence du CPS de l'UA pour le mois d'août    Oran: "La Nuit des musées", une soirée à l'ambiance singulière    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Initiative Art 2 : 16 porteurs de projets innovants dans le domaine des industries culturelles et créatives retenus    L'Algérie plaide pour une action urgente en faveur de Ghaza    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    Vers un véritable partenariat algéro-libanais    Le sarcophage maudit    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Loi de finances 2018: réduction du budget de fonctionnement et adaptation de la législation fiscale
Publié dans Algérie Presse Service le 04 - 10 - 2017

Le projet de Loi de finances 2018, adopté mercredi par le Conseil des ministres, prévoit une réduction du budget de fonctionnement dans un contexte de la volonté des pouvoirs publics d'entamer le retour à l'équilibre budgétaire dans moins de cinq années.
Ainsi, le budget de fonctionnement pour l'exercice prochain s'élèvera à 4.584 milliards DA contre 4.591,8 milliards DA en 2017, soit une baisse de 7 milliards DA.
Dans sa partie budgétaire, le projet affiche 6.521 milliards DA de recettes et près de 8.628 milliards DA de dépenses.
Le déficit global du Trésor s'élèvera ainsi à près de 9% du PIB, contre plus de 14% pour l'exercice 2016.
En fait, ce déficit budgétaire doit être appréhendé dans le cadre d'une double réalité.
En premier lieu, il s'agit de la volonté des pouvoirs publics d'entamer le retour à l'équilibre budgétaire dans moins de cinq années, une volonté qui se reflète notamment au niveau du budget de fonctionnement qui s'élèvera à 4.584 milliards de DA, en baisse de 7 milliards DA par rapport à l'exercice en cours, précise le communiqué du Conseil des ministres.
En second lieu, il s'agit de la nécessité de lever le gel sur des réalisations socio-éducatives mises à l'arrêt du fait de difficultés de trésorerie, note la même source.
Il s'agit également de la nécessité pour l'Etat de procéder au règlement des dettes qu'il a accumulées, pour les même motifs, envers les entreprises contractantes pour des réalisations ou des fournitures de biens et de services.
Ces réalités ont pour conséquence une "hausse exceptionnelle" du budget d'équipement proposé pour 2018.
Ainsi, les Autorisations de programme retenues pour l'année prochaine s'élèvent à 2.270 milliards DA (contre 1.397 milliards DA en 2017), tandis que les crédits de paiements inscrits pour 2018 s'élèvent à 4.043 milliards DA (contre 2.291 milliards DA en 2017).
Les allocations prévues pour le budget d'équipement couvrent notamment la relance des projets gelés dans les secteurs de l'éducation nationale, de la santé, et des ressources en eau, ainsi qu'un effort plus soutenu en direction du développement local.
400 milliards DA pour le remboursement des créances des entreprises locales et étrangères
De surcroît, le budget d'équipement de l'année prochaine contient une provision de 400 milliards DA pour le remboursement des entreprises locales et étrangères qui détiennent des créances sur l'Etat et ses démembrements.
Dans le cadre du maintien de la politique sociale de l'Etat, le budget proposé pour l'année prochaine comprend 1.760 milliards de DA alloués aux transferts sociaux, en hausse de près de 8% par rapport à 2017.
Les dépenses de ces transferts sociaux sont destinées notamment aux soutiens aux familles, à l'habitat, à la santé, ainsi qu'aux subventions des prix des produits de première nécessité, à savoir les céréales, le lait, le sucre, et les huiles alimentaires.
Nouvelles mesures fiscales et bonification des crédits bancaires levés par l'AADL
Dans sa partie législative, le projet de Loi de finances pour 2018 introduit plusieurs nouvelles mesures de modernisation de la législation fiscale et d'adaptation de son contenu aux réalités financières du pays, parmi lesquelles l'instauration d'un impôt sur la fortune.
En outre, le projet contient plusieurs dispositions en faveur des citoyens parmi lesquelles la bonification intégrale par l'Etat des crédits bancaires levés par l'AADL pour financer la réalisation de 120.000 logements de location-vente, ainsi que le rétablissement de la subvention aux prix de l'orge fourni aux éleveurs pour l'alimentation du bétail.
Intervenant à l'issue de l'examen de ce projet de loi, le président de la République a relevé que ce texte apporterait les moyens nécessaires à la mise en œuvre du Plan d'action adopté par le Parlement.
Dans ce sens, M. Bouteflika a insisté sur le dynamisme dont devra faire preuve le Gouvernement pour traduire son Plan d'action en résultats concrets continus autant pour répondre aux attentes sociales que pour accroitre la croissance, la création d'emplois et la diversification de l'économie nationale.
Se référant à l'augmentation substantielle du budget d'équipement pour 2018, le chef de l'Etat a relevé que cette situation dictée par des circonstances objectives "devra être une exception", et que l'acheminement graduel vers l'équilibre des Finances publiques devra être reflété dès l'année prochaine, à travers une baisse du budget de l'Etat qui sera inscrit dans le projet de Loi de finances pour 2019.
Il a également demandé au Gouvernement de diligenter l'élaboration du texte réglementaire par lequel sera institué un mécanisme indépendant de suivi des emprunts du Trésor auprès de la Banque d'Algérie dans le cadre du financement non conventionnel, ainsi que du suivi de la mise en oeuvre des réformes structurelles économiques et financières devant permettre un retour rapide à l'équilibre des comptes publics et de la balance des paiements extérieurs.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.