La technique du bracelet électronique dont bénéficieront les individus poursuivis en justice en attendant que leur dossiers soient tranchés par les juridictions compétentes, dans le cadre du respect du principe de la présomption d`innocence et en appui au caractère exceptionnel de la détention provisoire, a été officiellement lancée mercredi au tribunal de Bir Mourad Raïs. Le Directeur de la prospection et de l'organisation au ministère de la Justice, Zerouala Kilani -qui a assisté à l'utilisation de cette nouvelle technique sur un individu poursuivi en justice- a indiqué que "cette mesure qui intervient dans le cadre des derniers amendements contenus dans le Code de procédure pénale est à même de renforcer les libertés individuelles et consacrer le principe de présomption d`innocence, en remplaçant la surveillance judiciaire classique par une surveillance électronique qui sera généralisée l'année prochaine aux autres tribunaux de la République". La mise de l'individu poursuivi en justice -et non celui qui a été condamné définitivement- sous surveillance électronique en attendant son procès lui évitera le déplacement aux tribunaux et aux services de la police judiciaire pour la signature, dans le cadre de la surveillance judiciaire classique jusqu'à ce que son dossier soit tranché par les instances judiciaires, a-t-il indiqué, rappelant que l'Algérie est le deuxième pays, après l'Afrique du Sud, à avoir adopté cette technique développée. Le juge en charge du dossier est seul habilité à désigner les individus poursuivis en justice pouvant bénéficier de cette technique, indiquant que "toute personne qui répond aux conditions de contrôle judiciaire, qui a un lieu de résidence déterminé et ne représente aucun danger pour la société, pourrait en bénéficier". Il a, à ce propos, fait savoir que le coût lié à la mise au point de ce bracelet utilisable pour une durée de 10 ans, et qui ne dépassait pas les 10 milliards de centimes, était "minime" par rapport aux autres pays. Le représentant du ministère de la Justice a, par ailleurs, rappelé qu'un autre projet de loi portant organisation des établissements pénitentiaires et réinsertion sociale des détenus et qui a été adopté en Conseil de ministres, en septembre dernier, prévoit le placement sous surveillance électronique des détenus condamnés à des peines privatives de liberté. Ce projet de loi qui sera présenté prochainement au parlement, devra autoriser le détenu condamné définitivement à une peine ne dépassant pas trois (3) ans, peut à sa demande ou sur décision du juge de l'application des peines, être libéré et placé sous surveillance électronique, à l'aide d'un bracelet électronique , et de ce fait, au lieu de purger le restant de sa peine en prison, le détenu peut le purger en dehors de l'établissement pénitentiaire et sera ainsi surveillé par le biais de ce même bracelet". Selon le même texte de projet de loi, le détenu condamné à une peine de plus de (3) ans," peut bénéficier de ce dispositif électronique, lorsque le restant de sa peine est de trois années ou moins".
