Adoption des deux textes de loi portant création de médailles militaires au sein de l'ANP    Le SG du RND souligne l'importance de la formation dans la promotion de l'action politique    «Le secteur s'attelle, à moyen terme, à la réalisation de plusieurs projets»    Plantation de plus de 1.390.000 arbres !    Ooredoo Algérie s'associe à la campagne nationale de plantation d'un million d'arbres    Nemour décroche une nouvelle médaille à Jakarta    Outil stratégique pour ancrer la diversité et renforcer l'unité nationale    La COEXPHAL critique les partis politiques ayant voté le nouvel accord commercial UE-Maroc    L'Algérie toujours à la recherche de son destin !    Un espace attractif d'émergence de compétences et un pourvoyeur de futurs cadres de gestion    Le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination est un principe non négociable    Démantèlement d'un réseau criminel international spécialisé dans le trafic de drogue    Les colons sionistes vandalisent une mosquée et une école à Khirbet Tana, près de Naplouse    Contre le journaliste Mehdi Hasan L'élu républicain du Texas Don Gill critiqué pour ses propos islamophobes    L'Université de Leipzig ouvre ses portes aux entraîneurs algériens    Signature d'une convention de coopération entre le CRA et l'Association « Iqraa »    Championnat arabe des clubs féminins : le NC Béjaïa dans le groupe B    La France d'en-bas souhaite non pas abolir les privilèges mais bannir les privilégiés    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Programme TV du 22 octobre 2025 : UEFA, Ligue 1 Algérie, Championnats Africains - Heures et chaînes    Début catastrophique pour la billetterie de la CAN 2025    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Elections locales: la wilaya, assise de la décentralisation et organe exécutif
Publié dans Algérie Presse Service le 21 - 11 - 2017

La wilaya est une institution constitutionnelle qui forme, aux côtés de la commune, les collectivités territoriales de l'Etat. Elle est constituée de l'assemblée populaire de wilaya (APW), organe délibérant, assise de la décentralisation et lieu de participation des citoyens à la gestion des affaires publiques, et du wali, organe exécutif et délégué du gouvernement.
Conformément à la loi, le wali, nommé par décret présidentiel, veille à l'exécution des lois et règlements et assure la mise en oeuvre des décisions de l'APW. Il anime, coordonne et contrôle les services et établissements publics implantés dans la wilaya et accomplit au nom de la wilaya, sous le contrôle de l'APW, tous les actes d'administration des biens et des droits constituant le patrimoine.
Le wali représente, en outre, la wilaya en justice en tant que demandeur ou défendeur. Il est, également, chargé d'élaborer, au plan technique, le projet de budget et assure son exécution après son adoption par l'APW, tout comme il en est l'ordonnateur.
De son côté, l'APW tient chaque année quatre sessions ordinaires d'une durée maximale de quinze jours (pendant les mois de mars, juin, septembre et décembre) qui ne sont pas cumulables. L'ordre du jour des travaux et la date de la session sont fixés conjointement avec le wali.
L'extrait de la délibération de l'assemblée populaire de wilaya est affiché dans les huit jours qui suivent la séance à l'endroit destiné à l'information du public au siège de la wilaya et des communes, et par tout autre moyen d'information.
L'APW forme en son sein des commissions permanentes en matière d'éducation, d'enseignement supérieur et de formation professionnelle, d'économie et de finances, de santé, d'hygiène et de protection de l'environnement, de communication et de technologie de l'information et d'aménagement du territoire et de transport.
Elle forme, aussi, des commissions dans les domaines de l'urbanisme et de l'habitat, de l'hydraulique, de l'agriculture, des forêts, de la pêche et du tourisme, des affaires sociales, culturelles, cultuelles, des wakfs, sportives et de la jeunesse, ainsi qu'en matière de développement local, d'équipement, d'investissement et d'emploi. Elle peut, également, constituer des commissions ad hoc pour étudier toutes autres questions qui intéressent la wilaya.
L'APW élit, parmi ses membres, un président pour la durée du mandat électoral. L'élection du président a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Le président choisit, dans les huit (8) jours qui suivent son installation, ses vice-présidents parmi les membres, qu'il soumet à l'approbation, à la majorité absolue de l'APW. Le nombre de vice-présidents varie de 2 à 6, selon le nombre d'élus.
Le président de l'APW se consacre en permanence à l'exercice de son mandat et dispose, de manière permanente, d'un cabinet, composé de fonctionnaires qu'il choisit et qui sont issus des secteurs relevant de la wilaya.
L'APW délibère sur les affaires relevant de ses compétences. Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres de l'APW présents ou représentés au moment du vote. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les compétences de l'APW portent, en général, sur les actions de développement économique, social et culturel, d'aménagement du territoire de la wilaya, de protection de l'environnement et de promotion des vocations spécifiques.
Les délibérations portant sur les budgets et les comptes, l'aliénation, l'acquisition ou l'échange d'immeubles, les conventions de jumelage et les dons et legs étrangers ne sont exécutoires qu'après avoir été approuvées par la ministre chargé de l'intérieur.
Conformément au statut de l'élu, le mandat électif est, en principe, gratuit. Néanmoins, les élus peuvent bénéficier d'indemnités selon les modalités définies dans le décret exécutif N 13-91 du 25 février 2013 fixant les conditions de détachement des élus et les indemnités qui leur sont allouées.
Les employeurs sont tenus d'accorder à leurs personnels membres d'une APW le temps nécessaire à l'exercice de leur mandat électif.
En cas de décès, de démission ou d'exclusion d'un membre de l'APW, il est procédé à son remplacement par le candidat venant sur la même liste, directement après le dernier élu de ladite liste.
Tout élu faisant l'objet d'une poursuite judiciaire pour crime ou délit ayant une relation avec la finance publique ou pour cause d'atteinte à l'honneur le mettant dans l'impossibilité de poursuivre son mandat électif de manière correcte, peut faire l'objet d'une suspension par délibération de l'APW.
La suspension est prononcée par arrêté motivé pris par le ministre chargé de l'intérieur jusqu'à l'intervention de la décision définitive de la juridiction compétente. Tout élu faisant l'objet d'une condamnation pénale définitive, en rapport avec son mandat, le frappant d'inéligibilité, est exclu de plein droit de l'APW.
En cas de dissolution de l'APW, le ministre chargé de l'intérieur désigne, sur proposition du wali, dans les dix (10) jours qui suivent la dissolution, une délégation de wilaya pour exercer, jusqu'à l'installation de la nouvelle assemblée, les prérogatives dévolues à cette dernière par les lois et règlements en vigueur.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.