Un nouveau décret vient d'être promulgué dans le but de mettre fin à la cacophonie et les situations de blocage qui règnent au niveau des centaines d'APC au niveau national. Ainsi, le décret n°16-104 paru au dernier Journal officiel n°18 daté du 23 mars 2016 prévoit "la dissolution et le renouvellement d'une assemblée communale ou de wilaya" en cas de "dissensions graves entre les membres, empêchant le fonctionnement normal des organes de la commune et après mise en demeure de l'assemblée par le wali restée sans effet". Le texte prévoit cette dissolution dans d'autres cas comme "la démission collective des membres de l'APC" ou encore, comme est souvent le cas, en cas de "dysfonctionnements graves dûment constatés ou de nature à porter atteinte aux intérêts et à la quiétude des citoyens". D'autres cas sont également prévus permettant au wali de prendre cette décision notamment lorsqu'il est constaté "une violation de dispositions constitutionnelles ou en cas d'annulation de l'élection de tous les membres de l'assemblée ou encore lorsque le nombre d'élus est devenu inférieur à la majorité absolue malgré la mise en œuvre des dispositions de l'article 41 de la loi relative à la wilaya". Le nouveau décret qui précise que cette dissolution doit être prononcée par décret présidentiel, prévoit le renouvellement des assemblées dissoutes concernées dans un délai de six mois pour les APC et trois mois pour les APW. En attendant l'organisation des élections, le texte souligne qu'en cas de dissolution d'une assemblée communale, le wali désigne un administrateur et deux assistants pour gérer les affaires de la commune dans un délai ne dépassant pas dix jours. Lorsqu'il s'agit d'une APW, c'est le ministre de l'Intérieur qui désigne par arrêté sur proposition du wali, dans le même délai, une délégation de wilaya composée d'un président et de cinq membres pour exercer les prérogatives de l'APW. Ces administrateurs et les membres installés au niveau des APC et APW bénéficieront des mêmes indemnités prévues pour les présidents d'APW ou présidents d'APC ou vice-présidents. Il y a lieu de rappeler que lors de ses dernières sorties le ministre de l'Intérieur avait menacé les élus, dont les assemblées connaissent un blocage, de mesures radicales allant jusqu'à la dissolution des assemblées. "Nous ne permettrons à quiconque de jouer avec le développement local et les intérêts des citoyens", avait-il souligné. Ces blocages marqués notamment par des enjeux politico-partisans et des querelles intestines entre élus ont freiné le développement de nombreuses communes pénalisant ainsi les citoyens à cause de projets bloqués ou gelés faute de délibérations. M. T.
