Le Calife général de la Tariqa Tidjania, Cheikh Ali Belarabi entame une visite au Burkina Faso    Moutons de l'Aïd importés: lancement de l'opération de vente la semaine prochaine dans toutes les wilayas    Palestine/agression sioniste: ce qui se passe à Ghaza "est une abomination"    Presse écrite et électronique: le statut et le mode de rémunération du président, des membres et du secrétaire général de l'Autorité de régulation publiés au JO    Plus de 30.000 enfants du sud, des hauts plateaux et de la communauté nationale à l'étranger bénéficieront de camps d'été    Foot/ Ligue 1 Mobilis : le coup d'envoi de la saison 2025-2026 fixé au 21 août 2025    Journée internationale des travailleurs: activités diverses et hommages à des travailleur et des retraités à l'est du pays    Fête du Travail à l'ouest du pays: activités variées et hommages aux travailleurs et aux retraités    Rebiga assiste à "Hô Chi Minh-Ville", à un défilé commémorant le 50e anniversaire de la libération du Sud Vietnam    Merad donne le coup d'envoi de la 2e édition du Festival des Sports d'Alger    Les marchandises usagées importées appartenant à l'Etat exonérées des droits et taxes    Il y a cinq ans, disparaissait Idir après un riche parcours de près d'un demi-siècle    Accident mortel à Bouira : le chauffeur de bus placé en détention provisoire    Hamlaoui reçoit une délégation de l'OAEDC    Agression sioniste: l'ONU met en garde contre l'aggravation de la crise humanitaire à Ghaza    Lazzarini: les allégations visant l'UNRWA menacent la vie et le bien-être de son personnel    CHAN 2025/Algérie-Gambie: séance technico-tactique pour les Verts    APN: Boudjemaa présente le projet de loi relatif à la mobilisation générale    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Présentation à Alger des projets associatifs    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un décret pour mettre fin au blocage des APC
Plusieurs cas sont enregistrés après chaque élection locale
Publié dans Liberté le 18 - 04 - 2016

Un nouveau décret vient d'être promulgué dans le but de mettre fin à la cacophonie et les situations de blocage qui règnent au niveau des centaines d'APC au niveau national. Ainsi, le décret n°16-104 paru au dernier Journal officiel n°18 daté du 23 mars 2016 prévoit "la dissolution et le renouvellement d'une assemblée communale ou de wilaya" en cas de "dissensions graves entre les membres, empêchant le fonctionnement normal des organes de la commune et après mise en demeure de l'assemblée par le wali restée sans effet". Le texte prévoit cette dissolution dans d'autres cas comme "la démission collective des membres de l'APC" ou encore, comme est souvent le cas, en cas de "dysfonctionnements graves dûment constatés ou de nature à porter atteinte aux intérêts et à la quiétude des citoyens". D'autres cas sont également prévus permettant au wali de prendre cette décision notamment lorsqu'il est constaté "une violation de dispositions constitutionnelles ou en cas d'annulation de l'élection de tous les membres de l'assemblée ou encore lorsque le nombre d'élus est devenu inférieur à la majorité absolue malgré la mise en œuvre des dispositions de l'article 41 de la loi relative à la wilaya".
Le nouveau décret qui précise que cette dissolution doit être prononcée par décret présidentiel, prévoit le renouvellement des assemblées dissoutes concernées dans un délai de six mois pour les APC et trois mois pour les APW. En attendant l'organisation des élections, le texte souligne qu'en cas de dissolution d'une assemblée communale, le wali désigne un administrateur et deux assistants pour gérer les affaires de la commune dans un délai ne dépassant pas dix jours.
Lorsqu'il s'agit d'une APW, c'est le ministre de l'Intérieur qui désigne par arrêté sur proposition du wali, dans le même délai, une délégation de wilaya composée d'un président et de cinq membres pour exercer les prérogatives de l'APW.
Ces administrateurs et les membres installés au niveau des APC et APW bénéficieront des mêmes indemnités prévues pour les présidents d'APW ou présidents d'APC ou vice-présidents. Il y a lieu de rappeler que lors de ses dernières sorties le ministre de l'Intérieur avait menacé les élus, dont les assemblées connaissent un blocage, de mesures radicales allant jusqu'à la dissolution des assemblées. "Nous ne permettrons à quiconque de jouer avec le développement local et les intérêts des citoyens", avait-il souligné.
Ces blocages marqués notamment par des enjeux politico-partisans et des querelles intestines entre élus ont freiné le développement de nombreuses communes pénalisant ainsi les citoyens à cause de projets bloqués ou gelés faute de délibérations.
M. T.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.