Une Commission consultative intersectorielle chargée du suivi du dispositif de sauvegarde de l'outil national de production sera installée le 21 janvier en cours auprès du ministère du Commerce, a indiqué mercredi à l'APS le Directeur général du commerce extérieur de ce département ministériel, Said Djellab. Cette Commission, qui entre dans le cadre du dispositif de l'encadrement des importations et de la protection de la production nationale, s'ajoute aux mesures d'élargissement de la liste des marchandises soumises à la Taxe intérieure de consommation (TIC de 30%) pour 10 familles de produits finis, et de relèvement des droits de douanes (60%) pour 32 familles de produits finis ainsi que la suspension provisoire à l'importation de 851 produits. Dans ce sens, un arrêté interministériel a été élaboré conjointement, en janvier courant, par les ministères respectivement des Finances, du Commerce, de l'Industrie et des mines et de l'Agriculture, du développement rural et de la pêche. Se réunissant en session ordinaire une (1) fois par mois et en sessions extraordinaires en cas de besoin, cette Commission est présidée par le Directeur général du commerce extérieur et composée de représentants des ministres respectivement des Finances (Direction générale des Douanes et Direction générale des impôts), du Commerce, de l'Industrie et des mines, de l'Agriculture, du développement rural et de la pêche et d'un représentant de la Chambre algérienne de commerce et d'industrie (Caci). La Commission peut faire appel à toute personne ou expert en raison de ses compétences pour l'assister dans ses travaux, ajoute M. Djellab. Quant aux demandes d'application des mesures de sauvegarde, elles sont formulées par les opérateurs économiques et devront être déposées au niveau du ministère du Commerce. Préalablement à l'examen des demandes par la Commission consultative intersectorielle, le secrétariat de cette dernière est tenu de la vérification de l'identification du requérant (branche de production nationale), du volume de production du requérant par rapport à la production nationale sur les trois dernières années, de la capacité de production théorique et réelle, du taux de couverture du marché, du nombre d'employés, de l'investissement actuel et en projet, de l'accroissement des importations et de la nature du dommage. Pour rappel, le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, avait indiqué récemment que le gouvernement va mettre en place des mesures de sauvegarde du marché national pour réduire le volume des importations, préserver les réserves de change et permettre à l'entreprise algérienne de se réapproprier le marché local. Son Plan d'action a évoqué la mise en place de dispositions de sauvegarde destinées à réduire la facture des importations, et ce, avec le concours des organisations des opérateurs économiques.
