Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Résiliation de l'accord entre l'Algérie et la France relatif à l'exemption réciproque de visa    Djellaoui promet l'achèvement des premiers tronçons avant fin 2025    Sans réformes structurelles de vives tensions économiques et sociales à l'horizon 2028    Grève générale pour Gaza, transports et écoles perturbés    «Le moment est venu d'engager une action concrète pour matérialiser et imposer le consensus»    Les armes du Hezbollah et les leçons à tirer de la Syrie, de l'OLP et de l'Algérie    7.500 personnes ont été déplacées en raison des combats    Une participation «très satisfaisante» de l'Algérie    Ligue 1 Mobilis : L'USM Khenchela lance son académie    Paris FC : L'Algérien Kebbal élu joueur du mois d'août    Plus de 33 000 cartables distribués aux nécessiteux    Une vaste opération d'aménagement urbain lancée    Cinq blessés dans une collision de deux voitures à Sidi Ali    Malika Bendouda lance une stratégie de relance    Une vie au service de la cause nationale et de la culture algérienne    Seize pays au 17e Fibda, l'Egypte à l'honneur    Tacherift préside une réunion en prévision du 64e anniversaire de la Journée de l'émigration et du 71e anniversaire du déclenchement de la glorieuse Révolution    Oualid souligne à Mostaganem l'importance de s'appuyer sur le savoir, la technologie et les compétences des jeunes dans le secteur agricole    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    Pluies orageuses mardi et mercredi sur plusieurs wilayas du pays    Hidaoui préside la réunion du bureau du CSJ dans sa session ordinaire du mois de septembre    Hydraulique: Derbal insiste sur la nécessité de réaliser les projets sectoriels dans les délais impartis    Chaib reçoit le SG de la Conférence de La Haye de droit international privé    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    Algérie Poste explique les étapes à suivre pour bénéficier du service T@sdik    L'Espagne appelle à l'adhésion pleine et entière de l'Etat de Palestine à l'ONU    Le charme turc sublime la 3e soirée du Festival du Malouf à Constantine    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    Football: Rabehi préside une cérémonie de distinction des clubs algérois sacrés pour la saison 2024-2025    Tirer les leçons des expériences passées    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Accord de pêche UE-Maroc: l'organisation britannique "WSC" se félicite des conclusions de l'avocat général de la CJUE
Publié dans Algérie Presse Service le 11 - 01 - 2018

L'Organisation britannique de solidarité avec le Sahara occidental, Western Sahara Campaign (WSC-UK) s'est félicitée mercredi des conclusions de l'avocat général de la Cour européenne de justice (CJUE) qui a jugé que l'accord de pêche UE-Maroc est "invalide" en raison de son application au Sahara occidental.
Dans ses conclusions présentées à la CJUE, l'avocat général Melchior Wathelet a indiqué que "l'accord de pêche conclu entre l'UE et le Maroc est invalide du fait qu'il s'applique au Sahara occidental et aux eaux y adjacentes", estimant qu'"en concluant cet accord, l'Union a violé son obligation de respecter le droit du peuple du Sahara occidental à l'autodétermination".
WSC-UK a déposé une requête qui est en cours d'examen, devant la CJUE contre le ministère britannique de l'environnement, de l'Alimentation et des Affaires Rurales (DEFRA) et le département Royal des revenus des taxes (HMRC), concernant l'importation de ressources sahraouies spoliées par le Maroc, par le biais de l'accord avec l'UE.
L'organisation a affirmé, dans un communiqué, que les conclusions de l'Avocat général "confirment que tout accord commercial entre le Maroc et l'UE ne peut s'appliquer à aucune ressource provenant du Sahara occidental qui est juridiquement défini comme un territoire non autonome par les Nations Unies".
Cet avis "confirme également la position claire selon laquelle, en vertu du droit international, l'occupation du Sahara occidental par le Maroc est illégale", a ajouté l'ONG.
WSC-UK a souligné par ailleurs, qu'elle attendait la décision de la CJUE dans son intégralité ainsi que les mesures qui seront prises pour faire respecter le droit international afin que cesse enfin tout commerce avec le Maroc jusqu'à ce qu'un référendum d'autodétermination "libre et équitable" soit organisé sous la supervision de l'ONU, qui déterminera le statut juridique du Sahara occidental.
L'ONG britannique a encore relevé que "pendant plus de 40 ans, la communauté internationale est restée à l'écart et a permis aux autorités marocaines de profiter d'une occupation illégale et brutale du Sahara occidental".
"Ils ont pillé le poisson et le phosphate et en ont tiré illégalement d'énormes profits", alors que des milliers de Sahraouis vivent dans des camps de réfugiés, a rappelé WSC-UK, qui est membre de l'Observatoire des ressources du Sahara Occidental, WSRW.
Elle a estimé à cet égard, qu'il était temps pour la communauté internationale d'appliquer le droit international et de "permettre aux Sahraouis, peuple autochtone du Sahara occidental, de décider eux-mêmes de tout ce qui concerne les ressources naturelles de leur territoire".
Dans un tweet, l'Organisation a considéré les conclusions de l'avocat général de l'UE, Melchior Wathelet, comme "une grande victoire" pour le peuple du Sahara occidental.
Pour rappel, une première audience sur l'affaire opposant WSC-UK au DEFRA s'est tenue le 6 septembre 2017.
L'audience suivante, prévue initialement pour le 15 décembre 2017 a été reportée et la décision sur cette affaire devrait être prononcée lors du premier trimestre 2018, selon le Cabinet d'avocats Leigh Day qui agit pour le compte de l'ONG britannique.
WSC-UK avait déposé cette requête devant la haute Cour britannique début 2015 après avoir constaté que le Royaume-Uni autorisait l'importation illégale de produits provenant du Sahara occidental, en vertu d'un accord commercial avec le Maroc.
La haute Cour britannique avait statué en octobre 2015 que l'affaire devait être entendue devant la Cour européenne.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.