Le ministère du Commerce procèdera mardi à l'installation officielle de la commission des clauses abusives, une instance composée de représentants de plusieurs administrations publiques et ayant pour objectif de supprimer toutes les clauses des contrats liant les agents économiques aux consommateurs, a indiqué lundi un communiqué du ministère. Cette commission technique, placée auprès du ministre du commerce, composée notamment de représentants du ministère du Commerce, ministère de la Justice, du Conseil de la Concurrence, de la Chambre algérienne de commerce et d'industrie (CACI), ainsi que des associations de protection des consommateurs, a précisé la même source. En outre, elle peut éditer et rendre publique toute information utile liée à son objet à travers tout support approprié et élabore chaque année un rapport d'activités qui est communiqué au ministre du commerce et qu'elle rend public en totalité ou par extraits à travers tout canal d'information utile. Dans ce cadre, elle définira un programme d'action en rapport avec ses prérogatives et à même de lui permettre d'apporter sa contribution efficiente dans la protection des consommateurs, qui constitue une mission stratégique du secteur du commerce. A ce titre, un espace web sera dédié à cette commission pour permettre la médiatisation et la vulgarisation de ses travaux. Le ministère a, en outre, invité l'ensemble des acteurs économiques et notamment les associations de protection des consommateurs à se rapprocher de cette commission pour formuler toutes les propositions ou doléances jugées utiles.
