Le projet de loi sur le commerce électronique a été adopté mardi à la majorité par l`Assemblée populaire nationale (APN) lors d`une séance plénière présidée par Said Bouhadja, président de cette institution parlementaire, en présence de la ministre de la Poste, des Télécommunications, des Technologies et du Numérique, Imane Houda Faraoun. Ce texte de loi prévoit plusieurs dispositions permettant d'assurer la sécurité du e-commerce tout en définissant les obligations des e-fournisseurs et e-clients. Tout d'abord, le texte stipule que l'inscription au registre du commerce et la mise en ligne d'un site web hébergé en Algérie sont deux conditions sine qua non pour l'exercice du commerce électronique. En fonction de la nature des infractions, des amendes sont prévues allant entre 50.000 DA et 2 millions de DA, auxquelles s'ajoutent la radiation du registre du commerce, la fermeture du site web, et ce, sans préjudice de l'application de pleines plus sévères prévues par la législation en vigueur. Les personnes physiques et morales exerçant déjà le commerce électronique disposent d'un délai de six (6) mois, à partir de la date de la publication de ce texte au Journal officiel, pour se conformer aux nouvelles dispositions.
