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Règlement budgétaire 2015: appel à la nécessité de remédier à la faible consommation des crédits financiers
Publié dans Algérie Presse Service le 08 - 04 - 2018

Les membres du Conseil de la Nation ont appelé, lors de l'examen du projet de loi portant règlement budgétaire de l'exercice 2015, à la nécessité de remédier à la faible consommation des crédits financiers, destinés aux projets de développement dans les différents secteurs.
Dans ce cadre, le sénateur Moussa Temdar Taza du Front des Forces Socialistes (FFS) a indiqué qu'un nombre important de projets inscrits pour l'exercice 2015 n'ont pas été lancés, avec des enveloppes financières destinées aux investissements publics dont le taux ne dépasse pas 28%.
Cela démontre que les remarques de la Cour des Comptes qui a recommandé, dans ses rapports annuels, l'amélioration de la gestion de l'argent public et une plus grande présence des départements ministériels sur le terrain, à travers l'exécution effective des projets programmés, n'ont pas été prises en compte, a-t-il estimé.
Temdar Taza a appelé, dans ce sillage, à "l'amélioration de l'exercice du contrôle parlementaire et de ses mécanismes, de sorte à consacrer la culture de participation citoyenne".
De son côté, le sénateur Belkacem Kara du Front de libération nationale (FLN) a exhorté les responsables locaux à concrétiser les projets de développement arrêtés et de veiller à leur exécution, en raison de l'atermoiement de certains entrepreneurs et maitres d'œuvres, en dépit de l'abondance des affectations financières.
Il a appelé également à promouvoir le rôle du contrôleur financier auprès de chaque commune, pour simplifier les mesures de lancement des projets, à travers leur validation financière, et de lui éviter d''être "un outil bureaucratique" entravant l'exécution des projets.
Pour sa part, le sénateur Hamid Bouzekri du Rassemblement national démocratique (RND) a fait observer que le problème de la faiblesse du recouvrement fiscal persistait, en dépit de la conjoncture financière difficile que traverse le pays et qui exige des solutions immédiates pour remédier à ce dysfonctionnement.
Pour M. Bouzekri, la persistance de ce problème est dûe au laxisme dans l'exécution et la non exploitation des moyens juridiques disponibles.
Il a estimé que l'économie algérienne aurait pu éviter la suspension de plusieurs projets de développement au niveau local si le recouvrement fiscal était effectué de façon plus efficace.
De son côté, le membre Abdelkader Mazouz (FLN) a indiqué qu'en dépit du volume important des transferts sociaux contenu dans la loi du règlement budgétaire 2015, le système de subvention nécessite une réglementation stricte et bien définie, pour profiter aux véritables bénéficiaires.
Il a appelé à l'amélioration des mécanismes de contrôle de l'argent public et l'intervention ferme de la justice pour mettre un terme aux dépassements enregistrés dans ce domaine.
Pour sa part, le membre Abdelkrim Koreichi (Tiers présidentiel) a appelé à une répartition "équitable" des ressources financières, de manière à les orienter sérieusement vers les secteurs et les projets générateurs de valeur ajoutée et créateurs de postes d'emploi.
En vue d'augmenter les ressources financières, le sénateur Noureddine Belatreche a indiqué que plusieurs mesures prises par le Gouvernement engendraient "des pertes considérables" au Trésor public, citant la décision relative à l'interdiction de vente des logements publics.
Partageant le même avis, le sénateur Abdelkader Moulkhaloua (RND) a estimé que l'impossibilité du recensement et de l'inventaire des domaines fonciers et de leur régularisation juridique, prive le trésor public d'importants revenus financiers.
Le débat s'est déroulé lors d'une séance plénière, présidée par Abdelkader Bensalah, président de l'APN, en présence du ministre des Finances, Abderrahmane Raouia et du ministre des Relations avec le Parlement, Mahdjoub Bedda.


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