L'avocat du Front Polisario, Me Gilles Devers, a exhorté mercredi à Bruxelles la Commission européenne à s'engager dans "un processus constructif" en lançant des consultations directes avec le représentant légitime du peuple du Sahara occidental afin de se conformer aux décisions de sa Cour de justice (CJUE). "Je vous propose de vous engager dans un processus constructif", a-t-il lancé à l'adresse du représentant de la Commission, Vincent Piket lors d'une table ronde sur les implications des dernières décisions de la CJUE sur les relations UE-Maroc, organisée au Parlement européen. Me Gilles Devers a plaidé, ce titre, pour un "vrai dialogue" avec "le Mouvement de libération nationale, le Front Polisario, représentant légitime du peuple sahraoui", mettant en garde contre les tentatives de l'exécutif européen de contourner les décisions de sa propre Cour. La CJUE a rendu le 21 décembre 2016 une décision selon laquelle les accords d'association et de libéralisation UE-Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental, soulignant le statut "séparé" et "distinct" de ce territoire, classé depuis 1963 sur la liste des territoires non autonomes de l'ONU. Vincent Piket a rappelé, dans ce contexte, que les décisions de la CJUE sont contraignantes pour l'UE et ses Etats membres, soulignant que "le droit prime sur les considérations politiques". Abondant dans le même sens, l'eurodéputé Florent Marcellesi a affirmé que "si la Commission européenne ne respecte pas le droit européen, ce sera au Parlement de le faire". Les accords conclus par la Commission européenne au nom de l'UE et ses Etats membres doivent, toujours, recevoir l'approbation formelle du Parlement européen. Un citoyen sahraoui présent à la rencontre a réfuté, par ailleurs, les allégations de la Commission européenne qui affirme avoir consulté les parties prenantes intéressées y compris la société civile dans le cadre du processus de renégociation des accords UE-Maroc. "89 associations représentant la société civile sahraouie ont annoncé qu'elles refusaient de participer au processus de consultation, jugeant celui-ci biaisé et renvoyant la Commission vers le représentant légal du Sahara occidental, le Front Polisario", a-t-il rappelé.
