La majorité des membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) a critiqué, mardi à Alger, la mesure portant annulation de l'exemption de la TVA pour les véhicules fabriqués en Algérie, contenue dans le projet de loi de finances complémentaires 2018 (PLFC 2018), proposant l'annulation de cette mesure et appelant le gouvernement à enquêter sur la marge bénéficiaire de ces fabricants. Intervenant lors d'une plénière consacrée à l'examen du projet de loi de finances complémentaires (LFC 2018), présidée par Said Bouhadja, en présence du ministre des Finances, Abderrahmane Raouia et du ministre des Relations avec le parlement, Mahjoub Bedda, la plupart des députés ont estimé que cette mesure entrainera une hausse des prix qui va ralentir les ventes de véhicules, et partant, une stagnation impactant l'économie nationale et le produit local. L'article 6 du PLFC 2018 stipule "cesseront de courir, à compter de la promulgation de la présente loi, les exonérations de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), accordées en vertu des dispositions de l'article 61 de la loi de finances complémentaire 2009 et l'article 18-2 de la loi 16-09 du 3 août 2016 relative à la promotion de l'investissement, pour la commercialisation des véhicules produits localement". Par ailleurs, la majorité d'intervenants ont demandé au gouvernement d'ouvrir une enquête sur les raisons de la cherté des véhicules produits localement en dépit des exonérations accordées aux sociétés de montage ainsi que sur l'application de ces exonérations sur les prix de vente, la valeur globale des exonérations dont elles ont bénéficié tout au long de la période de leur octroi et la marge bénéficiaire des opérateurs dans ce domaine, estimant qu'il s'agit de montants "astronomiques" puisque ces sociétés ont proposé des remises entre 500.000 DA et 1.500.000 DA sur certains véhicules suite à la campagne de boycott de l'achat menée par les citoyens en raison de la cherté des prix. A cet égard, le député du Rassemblement national démocratique (RND), Hakim Berri a estimé "illogique que la proposition d'un impôt sur la fortune soit rejetée dans la loi de finances 2018 et que les exonérations de la taxe sur la valeur ajoutée (19%) soient supprimées pour les véhicules fabriqués localement pour être supportée par le simple citoyen". "Les citoyens ont vu une lueur d'espoir après la réduction des prix par les fabricants, mais ont été surpris, ensuite, par leur ré-augmentation en raison de l'annulation de ces exemptions", a ajouté le député. Un avis partagé par le député du même parti Mustapha Naci qui a fustigé l'exposé des motifs de cette mesure qui argue une couverture de la demande supposée dans le domaine automobile, affirmant que "si vraiment il y avait une autosuffisance, nous n'aurions pas assisté à une telle hausse des prix et les citoyens n'auraient pas adhéré à la campagne de boycott". Abondant dans le même sens, le député Djelloul Djoudi (Parti des Travailleurs) a estimé que cette mesure "n'est qu'une charge fiscale supplémentaire pour citoyen", exigeant du Gouvernement "la présentation du bilan des exonérations fiscales dont ont bénéficié les sociétés de montage depuis leur création". Sur un autre registre, les députés ont critiqué dans leur majorité l'article 2 du projet du LFC 2018 qui prévoit "l'institution d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde, applicable aux marchandises importées, à un taux variant entre 30 et 200 %" soulignant "la définition par voie réglementaire des produits concernés et des taux des taxes additionnelles y afférents . Cette proposition, ont-il souligné, est contraire à la Constitution qui confère au Parlement le pouvoir de contrôler le gouvernement, étant donné que ce dernier envisage d'établir la liste et les taux par voie réglementaire, appelant dans ce cadre, le gouvernement à fixer préalablement la liste des produits concernés par cette mesure ainsi que les taux. D'autre part, beaucoup de députés ont salué la mobilisation d'affectations budgétaires supplémentaires dans le cadre de ce projet de loi à travers l'augmentation des autorisations de programmes de 500 milliards DA par rapport à la loi de finances 2018, permettant de relancer les projets d'investissement gelés. D'autres membres de l'APN ont accueilli favorablement l'annulation des taxes proposées dans ce projet de texte pour le retrait des documents biométriques, estimant que cette mesure vient consacrer les principes de l'Etat social.
