Le Conseil de la monnaie et du crédit (CMC) a examiné et approuvé dimanche dernier le règlement relatif aux conditions d'exercice, par les banques et établissements financiers, des opérations bancaires relevant de la "finance participative" portant sur les produits financiers conformes à la Charia, a appris lundi l'APS auprès de responsables de la Banque d'Algérie. Ce règlement 18/02 "définit les règles applicables aux produits dits participatifs ne donnant pas lieu à perception ou versement d'intérêt", expliquent-ils. Ces produits sont la Mourabaha, Moucharaka, Moudaraba, Ijara, Istisna'a, Salam ainsi que les dépôts en comptes d'investissement. Quant aux objectifs de ce règlement régissant cette activité spécifique des banques classiques universelles, ils visent à prendre en charge les particularités de ce mode de financement et de collecte de ressources, à répondre au mieux aux attentes, actuelles et futures, des opérateurs économiques, à renforcer l'inclusion financière en contribuant à la mobilisation de l'épargne, en général, et particulièrement à celle circulant en dehors du circuit bancaire, selon la même source. Il s'agit aussi de participer à élargir l'éventail des produits et services bancaires touchant l'ensemble des segments de l'économie, dans le cadre d'une intermédiation bancaire et financière organisée et adaptée, ajoutent-ils. En fait, ce règlement précise davantage les exigences requises en matière organisationnelle, procédurale et comptable, ainsi qu'en matière de formation et de qualification du personnel. A ce propos, les mêmes responsables soulignent que la mise en place de guichets dédiés à la finance participative devrait s'articuler autour de trois (3) principes fondamentaux. elon eux, la Banque centrale s'assure, également, que la clientèle des banques et établissements financiers "est à l'abri des pratiques excessives". Concernant la certification de la conformité de ces produits bancaires aux préceptes de la Charia, le règlement renvoie les banques et les établissements financiers concernés à l'appréciation de l'organe national dûment habilité en la matière, après avoir obtenu l'avis de non objection de la Banque d'Algérie quant à la mise sur le marché du produit.
