Le Conseil de la monnaie et du crédit (CMC) a examiné et approuvé dimanche dernier le règlement relatif aux conditions d'exercice, par les banques et établissements financiers, des opérations bancaires relevant de la «finance participative» portant sur les produits financiers conformes à la Charia, selon l'APS citant des responsables de la Banque d'Algérie. Ce règlement 18/02 «définit les règles applicables aux produits dits participatifs ne donnant pas lieu à perception ou versement d'intérêt», expliquent-ils. Ces produits sont la Mourabaha, Moucharaka, Moudaraba, Ijara, Istisna'a, Salam ainsi que les dépôts en comptes d'investissement. Les objectifs de ce règlement, selon ses initiateurs, sont de prendre en charge les particularités de ce mode de financement et de collecte de ressources, répondre au mieux aux attentes, actuelles et futures, des opérateurs économiques, renforcer l'inclusion financière en contribuant à la mobilisation de l'épargne, en général, et particulièrement à celle circulant en dehors du circuit bancaire. Il s'agit aussi de participer à élargir l'éventail des produits et services bancaires touchant l'ensemble des segments de l'économie, dans le cadre d'une intermédiation bancaire et financière organisée et adaptée, ajoutent ces responsables. Par ailleurs, ce règlement précise davantage les exigences requises en matière organisationnelle, procédurale et comptable, ainsi qu'en matière de formation et de qualification du personnel. A ce propos, les mêmes responsables soulignent que la mise en place de guichets dédiés à la finance participative devrait s'articuler autour de trois (3) principes fondamentaux : «la graduation dans l'application, la consultation dans l'élaboration et l'inclusion de l'ensemble des acteurs économiques et sociaux». Le développement de ces instruments doit reposer sur la mise en place, au niveau des banques et établissement financiers concernés, de systèmes d'information, de comptabilisation et de gestion distincts et adéquats, de dispositifs procéduraux adaptés ainsi que des espaces réservés. Les banques et établissements financiers doivent également disposer de personnels qualifiés et exclusivement dédiés à ce segment de la finance, soulignent-ils. Il s'agit d'une «exigence majeure» pour les banques et établissements financiers qui décident d'ouvrir des fenêtres spécifiques aux instruments participatifs. «La distinction et l'imperméabilité entre les deux catégories d'activités (produits bancaires conventionnels et finance participative) doivent être scrupuleusement observées», affirment-ils. Les responsables de la Banque d'Algérie précisent que conformément aux dispositions législatives et réglementaires, le lancement effectif de ces produits sur le marché par les banques et établissements financiers «doit avoir obtenu, au préalable, l'avis de non objection de la Banque d'Algérie» qui «veille à la stabilité et à la sécurité du système bancaire dans son ensemble». A ce titre, la Banque d'Algérie s'assure que les risques liés à l'activité d'intermédiation de toute banque et de tout établissement financier, quelle que soit la nature des produits concernés, sont «effectivement cernés et contenus et ne sont pas de nature à fragiliser le système dans son ensemble», explicitent-ils. Selon eux, la Banque centrale s'assure, également, que la clientèle des banques et établissements financiers «est à l'abri des pratiques excessives». Concernant la certification de la conformité de ces produits bancaires aux préceptes de la Charia, le règlement renvoie les banques et les établissements financiers concernés à l'appréciation de l'organe national dûment habilité en la matière, après avoir obtenu l'avis de non objection de la Banque d'Algérie quant à la mise sur le marché du produit.
