Les conditions d'accès à la profession de moniteur, les programmes et les tarifs d'auto-écoles ont été publiés par arrêtés ministériels au Journal officiel n 18. Le premier arrêté fixe les conditions d'accès à la profession d'enseignement de la conduite automobile. Le texte définit le moniteur d'auto-école, toute personne qui dispense un enseignement théorique et/ou pratique de la conduite automobile. Pour l'exercice de la profession d'enseignement, le moniteur doit être titulaire du certificat d'aptitude professionnelle et pédagogique pour l'enseignement de la conduite automobile (CAPP) de la catégorie de permis de conduire qu'il entend dispenser. Il doit également jouir d'une bonne aptitude physique, mentale et acuité visuelle. Par ailleurs, les tarifs applicables par les auto-écoles pour chaque type d'enseignement ont également été définis par arrêté au JO n 18. Concernant les cours pratiques, le tarif est de 600 Da/Heure TTC pour la catégorie "A", 800 DA/Heure pour les catégories "B"et "F" et 1500 DA/Heure pour les catégories "C" et "D". Quant aux cours théoriques, leur tarif est fixé à 400 DA/Heure pour l'ensemble des catégories. Le programme d'enseignement de la conduite automobile a également été fixé par arrêté. Il comporte les modules intitulés "Connaissance du véhicule, "Devenir conducteur", "Conduite plus sûre" et "Conduite économique". D'autre part, le volume horaire obligatoire des cours à dispenser aux candidats pour chaque catégorie est fixé pour la partie théorique à 25 heures pour les catégories "A1", "A", "B" et "F" Il est de 15 heures pour les catégories "C1", "C" et "D". Pour la partie pratique le volume horaire est fixé à 30 h pour les catégories "A", "B" et "F", à 20 h pour les catégories "C1", "C" et "D" et à 10 h pour les catégories comportant l'attelage d'une remorque dont le poids total autorisé en charge excède 750 kg.
