APN: Bouden reçu par le président en exercice de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN et sa secrétaire générale    Ligue 1 Mobilis: le MB Rouissat et l'O.Akbou co-leaders    Rentrée sociale: volets prioritaires pour la prise en charge des préoccupations du citoyen au centre de la réunion de Sayoud avec les walis de la République    Athlétisme/Mondiaux (Triple saut): Yasser Triki termine 4e en finale    Imad Hellali, un cinéaste passionné d'œuvres à contenu pédagogique    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    L'Algérie dénonce le caractère "éhonté" d'une requête déposée par le Mali auprès de la CIJ    UFC: lancement des cours à travers les différentes plateformes d'enseignement à partir de samedi    Salon international de l'agroalimentaire à Moscou: Des rencontres bilatérales entre opérateurs économiques algériens et leurs homologues de différents pays    Arboriculture: développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole dans les wilayas de Batna et de Khenchela    Wilaya d'Alger: intensification des opérations d'entretien et d'assainissement en prévision de la saison des pluies    Stellantis El Djazair signe un partenariat avec "Idenet" pour équiper les taxis de solutions GPS et de taximètres    Reconnaître la Palestine sera "un moment clé", affirme le Premier ministre luxembourgeois    Le 13e Festival international de danse contemporaine s'ouvre à Alger    Chargé par le président de la République, Attaf reçoit l'Envoyée spéciale du Président ougandais    Boughali assiste à un volet des travaux de la session de formation sur "les règles et procédures de protocole"    Classement Fifa: l'Algérie à la 38e place mondiale    Sayoud appelle à la poursuite des efforts avec le même engagement afin d'atteindre les objectifs fixés    Appel à une interdiction européenne de l'équipe israelienne de football    CAN de hand U17 féminin : L'Algérie s'incline face à l'Egypte    Ligue 1 (match avancé) Le MCA n'a pas eu un match facile face au MCO    Grande affluence au pavillon de l'Algérie au Salon international de l'agro-alimentaire et des boissons à Moscou    Plus de 20 agences humanitaires internationales appellent l'ONU à intervenir d'urgence    Attaf reçoit Staffan de Mistura    Onze blessés dans un renversement de véhicule    Circoncision de quinze enfants nécessiteux    Plus de 3 500 pneus destinés à la spéculation illicite saisis, quatre individus arrêtés    L'offensive israélienne sur Ghaza est « horrifiante »    Abdelkader Djellaoui insiste sur la nécessité d'élaborer un Plan d'action immédiat    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    Festival international du film d'Imedghassen: le film algérien « Nya » remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction    Un géant du cinéma s'en va    Djaffar Beck, le rire comme moyen d'éducation à la citoyenneté    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Nouveaux ministres et innovations    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Code du travail: un article coercitif pour le retard dans l'affectation de postes d'emploi aux handicapés
Publié dans Algérie Presse Service le 23 - 06 - 2019

Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Hassan Tidjani Haddam, a fait état, dimanche à Alger, de l'introduction prochaine, dans le code du Travail, d'un nouvel article à caractère coercitif à l'encontre des entreprises retardataires dans le recrutement d'au moins 1% de personnes handicapées.
Coprésidant avec la ministre de la Solidarité nationale, Ghania Eddalia, une journée d'information sur la prise en charge des personnes handicapées, M. Haddam a assuré qu'il "veillera à l'application des procédures légales à travers l'introduction, dans le code du Travail, d'un nouvel article à caractère coercitif à l'encontre des entreprises accusant un retard dans l'engagement de réserver le taux fixé (au moins 1%) des postes de travail à la catégorie des personnes handicapées, affirmant qu'il s'attèlera avec la ministre de la Solidarité nationale, à "la révision à la hausse" de ce taux à l'avenir.
Le décret exécutif 14-214 du 30 juillet 2014 fixe les modalités inhérentes à la réservation du taux d'au moins 1% des postes de travail au profit des personnes handicapées où au versement d'une contribution financière au Fonds de la Solidarité nationale, dans le cadre des dispositions de la loi 02-09 du 8 mai 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées.
Evoquant cette journée d'information, le ministre a estimé qu'elle constitue "une rencontre d'évaluation" des acquis en matière de prise en charge de cette catégorie, et une occasion pour mettre en valeur les efforts déployés par son secteur pour "la préservation de ses droits légitimes, en consécration de la stratégie nationale en la matière et qui émane, a-t-il dit, du plan d'action du gouvernement.
A ce propos, il a expliqué que l'Etat accorde aux personnes handicapées un grand intérêt à travers "son attachement" à réunir toutes les conditions idoines leur assurant une vie décente et consolidant leur participation effective à la vie socioprofessionnelle.
Il a ajouté, par ailleurs, que son département à mis en place un ensemble de dispositifs favorisant l'insertion professionnelle et la création de postes d'emploi, notamment à travers le programme d'insertion sociale des jeunes diplômés.
Rappelant que les employeurs employant des personnes handicapées bénéficiaient d'un abattement de la part patronale l'ordre de de 50% au niveau de la Sécurité sociale, que supportera l'Etat, M. Haddam a instruit les services de l'Inspection du travail d'inciter les employeurs à respecter le taux réservé au recrutement des personnes handicapées.
Quant aux opportunités offertes à cette catégorie dans le domaine de l'entreprenariat, le ministre a précisé que le bilan des projets financés par l'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes (ANSEJ) et la Caisse nationale Assurance-chômage (CNAC) fait ressortir, au 30 avril dernier, plus de 800 micro-entreprise au profit de cette catégorie avec la création de plus de 1.900 nouveaux emplois directs.
La Sécurité sociale a adopté une stratégie bien ciblée pour l'amélioration de la prise en charge de la catégorie des personnes handicapées à travers des facilitations et de prestations adaptées à leurs besoins, a affirmé M. Haddam évoquant l'Office national d'appareillages et d'accessoires pour personnes handicapés (ONAAPH), qui est chargé de la production et de la maintenance des prothèses et de leurs accessoires.
D'autre part, le ministre a fait état d'un travail en cours pour "l'affectation de locaux de l'Agence nationale d'amélioration et de développement du logement (AADL) aux jeunes porteurs de projets dans le cadre des dispositifs de soutien à l'emploi, notamment l'ANSEJ et la CNAC", précisant que "entre 5 et 10 % sera réservé aux personnes handicapées".
Il a annoncé, en outre, la consécration d'un autre quota au profit de la femme entrepreneure dans le cadre de la création des micro-entreprises.
Sur un autre registre, M. Haddam a indiqué que le ministère du Travail tiendra, jeudi prochain à Alger, une rencontre avec les représentants des différents syndicats, dans le cadre de la consolidation du dialogue avec le partenaire social, l'écoute de ses préoccupations et la coordination des efforts pour leur prise en charge.
De son coté le directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS), Achek Youcef Chawki, a affirmé dans une déclaration à la presse, que le dernier délai pour le paiement des cotisations au titre de l'exercice 2019, est fixé au 30 juin, invitant les affiliés à "se rapprocher des guichets de la Caisse afin de régulariser leur situation, avant l'expiration de cette date et éviter ainsi les pénalités de retard".
Les guichets de la CASNOS sont ouverts tous les jours de la semaine, y compris les vendredis et samedis, a-t-il précisé.
La rencontre d'aujourd'hui a été marquée par la signature d'une convention tripartite entre la CNAS, la CASNOS et l'ONAAPH, afin de faciliter la prise en charge rapide des prothèses en général.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.