Les dossiers traités par les commissions de recours des impôts à travers le pays ont sensiblement augmenté en 2018 par rapport à 2017, grâce notamment à la désignation de commissaires aux comptes dans chaque chambre, a indiqué dimanche une responsable de l'administration fiscale. Les 51 commissions de recours des impôts de wilayas que compte le pays, à raison d'une commission par wilaya à l'exception d'Alger (3 commissions) et Oran (2 commissions), ont traité l'année dernière 4.842 dossiers sur 5.684 dossiers programmés contre 4.607 dossiers programmés en 2017 (+23%), a indiqué la sous-directrice du Contentieux à la DGI, Abdelatif Amel. Le taux de solution des dossiers est ainsi passé à 85% en 2018, contre 77% en 2017, a-t-elle précisé lors d'une journée d'études, organisée par la Chambre nationale des Commissaires au Comptes, portant sur l'évaluation des travaux des commissions de recours des impôts. Sur les 4.842 dossiers solutionnés, 59% ont été rejetés, 12% ont été totalement admis alors que 29% ont été partiellement admis, selon elle. Le traitement s'est fait en 602 séances de travail tenues par les commissions, contre 424 réunions tenues en 2017, soit une augmentation de 42%, a-t-elle souligné. Les articles 26 et 27 de la loi de finances pour 2016 avaient institué de nouvelles commissions de recours, opérationnelles depuis le du 1er janvier 2017. Ainsi, les commissions des impôts de daïras ont été supprimées, alors que des commissions régionales ont été crées. S'ajoutent à ces deux types de commissions, les commissions de wilayas et la Commission centrale, lesquelles existaient auparavant. Sachant que les commissions de recours des impôts directs, des taxes assimilées et des taxes sur le chiffre d'affaires peuvent être saisies (recours facultatif) par les contribuables dont les réclamations contentieuses ont fait l'objet d'une décision de rejet partiel ou total par l'autorité administrative compétente (DGE, DIW, CDI et CPI). La compétence des trois commissions (de wilayas, régionales et centrale) est déterminée suivant le montant contesté (pénalités et majorations d'assiette comprises), lequel devra être apprécié après déduction des dégrèvements dont a bénéficié le requérant en phase de recours préalable, selon la même circulaire. Les chambres de wilayas interviennent pour les reliquats d'imposition contestées d'une valeur inférieure à 20 millions de DA, les chambres régionales pour des valeurs entre 20 millions de Da et 70 millions de DA alors que la chambre centrale intervient pour les contentieux portant sur plus de 70 millions de DA.