La chambre de commerce et d'industrie Sidi R'Ghiss a organisé, mardi dernier, en collaboration avec la direction des impôts et celle du commerce, une journée d'études consacrée au contentieux fiscal et les voies de recours. La rencontre abrité par la salle des conférences du musée du moudjahid situé dans la ville d'Oum El Bouaghi, a été marquée par la présentation de plusieurs interventions toutes centrées sur le fisc, le contentieux et les voies de recours en cas de litige de la part des opérateurs économiques, des entreprises ou de simples commerçants. Plusieurs investisseurs, représentants d'entreprises des villes d'Oum El Bouaghi, d'Aïn M'Lila et d'Aïn Beïda ont été conviés à cette journée. Le directeur de la chambre du commerce et de l'industrie, N. Hamel a présenté succinctement les sujets autour desquels seront centrés les débats de cette journée. Le directeur des impôts de la wilaya, M Goumiri, expliquera longuement les différentes phases à entreprendre en cas de recours fondé par la partie concernée. Pour jouir d'un dégrèvement, le commerçant ou la société ayant introduit un recours, doivent au préalable se conformer à la règlementation et disposer d'une comptabilité régulière et probante. Par ailleurs, la date du dépôt de la lettre de recours doit se faire dans les délais. Plusieurs cas de figure ont été énumérés par le représentant des impôts. Cela va du recours qui sera soumis à la commission de daïra, à celle nationale, en passant par celle de la wilaya. Dans le cas du refus d'un recours, ou d'un rejet partiel, la direction des impôts présente les éléments convaincants. Le débat qui s'en est suivi a permis à l'assistance de mieux cerner le sujet relatif au contentieux, au dégrèvement et aux différentes voies de recours à suivre en cas de litige.
