Le Général d'Armée Saïd Chanegriha installe le Directeur central de la sécurité de l'Armée    Boughali encense la maturité politique du peuple algérien    Les partis politiques et la société civile se mobilisent    Une célébration placée sous le signe du partenariat et de l'innovation    Des voyageurs vers l'Algérie livrés à eux- mêmes après le blocage d'un navire GNV au port de Sète    Lancement des travaux de réalisation de l'usine de dessalement d'eau de mer d'El Marsa    Six Casques bleus tués et huit blessés    Des Congolais fuient au Burundi à cause des hostilités    Comment le capitalisme a métamorphosé la ''communauté juive'' en génocideurs    Coupe d'Algérie (16es de finale) : Le MCA passe, l'ESBA, l'ESM et la JSS aussi    De la chute à la reconquête : l'Algérie veut reprendre sa place en Afrique    Mondial-2026 : L'arbitre Mustapha Ghorbal en stage au Qatar    Un camion écrase un enfant à Yellel    Pluies orageuses à partir de vendredi sur plusieurs wilayas du sud du pays    Un réseau criminel international spécialisé dans la contrebande de médicaments neutralisé    Le verre comme matière vivante, entre tension et lumière    Youssef Didine n'est plus    L'occasion de valoriser la variété de ce plat traditionnel    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Adoption de l'avant-projet de loi relatif à la lutte contre la discrimination et le discours de haine
Publié dans Algérie Presse Service le 23 - 02 - 2020

Le Conseil des ministres a adopté, dimanche, lors de sa réunion périodique tenue sous la présidence du Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, Chef suprême des forces armées, Ministre de la Défense nationale, l'avant-projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine.
Selon un communiqué ayant sanctionné les travaux de la réunion, l'avant-projet de loi examiné et adopté en Conseil des ministres et présenté par le ministre de la Justice, garde des sceaux prévoit, essentiellement, "l'élaboration d'une stratégie nationale de prévention contre les crimes de discrimination et le discours de haine, avec l'association de la société civile et du secteur privé à sa préparation et à sa mise en œuvre, en sus de la mise en place de programmes d'enseignement en vue de la sensibilisation, la diffusion de la culture des droits de l'Homme, de l'égalité, de la tolérance et du dialogue".
L'avant-projet de loi définit également "le champ d'action de la protection des victimes de ces actes criminels et confère aux associations nationales des droits de l'Homme le droit de déposer plainte auprès des juridictions compétentes et de se constituer partie civile" et prévoit "la création d'un Observatoire national de prévention contre la discrimination et le discours de haine, placé auprès du Président de la République.
"Le projet qui s'appuie aux Chartes internationales et à la sociologie de la société algérienne tient compte de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans la plupart des crimes de discrimination et dans le discours de haine, d'où l'impératif de dispositions relatives à l'assistance et à la coopération internationales", précise le communiqué.
Intervenant au terme de cet exposé, le Président de la République a précisé que cette loi "se veut une réponse aux tentatives de fragmentation de la société algérienne, notamment à travers l'utilisation des réseaux sociaux", affirmant que "la liberté d'expression ne signifie nullement la liberté d'insulter, de diffamer, de discriminer et de propager la haine et la division".
A ce propos, le président de la République a ordonné "l'introduction d'amendements pour préserver l'objectif substantiel de cette loi, à savoir la préservation de l'unité nationale dans toute sa composante, la moralisation de la vie politique et publique et sa protection contre toute dérive".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.